La France s'approche d'"une zone très dangereuse" du fait de la dégradation sans précédent de ses comptes publics, a observé, mardi 23 juin, le premier président de la Cour des comptes.


La dégradation des comptes publics expose la France, selon la Cour, à 4 risques :
1-"Un risque économique" sous la forme d'une remontée du taux d'épargne des ménages, préjudiciable à la consommation et à la croissance ;
2- Un risque de "l'appauvrissement de l'Etat" et son corollaire pour les citoyens (moins de services et moins de protection sociale)
3-"un emballement de la dette"
4-"remise en question de la crédibilité de la signature de la France".

En 2008, la dette publique a augmenté de 118 milliards d'euros et atteint 1 327 milliards, soit 47 400 euros par actif. Sur cette dette, a précisé M. Séguin, la France doit payer "des intérêts colossaux" : plus de 54 milliards, c'est-à-dire plus que le produit de l'impôt sur le revenu et plus de 2 000 euros par an et par personne ayant un emploi.

Face à cette situation, il n'y a pas d'autres voies, selon lui, que "la réduction des dépenses et/ou l'augmentation des prélèvements obligatoires (en commençant par la réduction des niches sociales et fiscales)". La Cour évalue à quelque 70 milliards d'euros les économies nécessaires pour ramener les finances publiques à l'équilibre.

A la fin du 3ème trimestre 2009, la dette publique française au sens de Maastricht a augmenté de 29,4 milliards d'euros pour atteindre 1.457,4 milliards d'euros, soit environ 75,8% du PIB, selon les données publiées ce mercredi par l'Insee.

Outre la dette de l'Etat, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des:
administrations de sécurité sociale,
administrations publiques locales
organismes divers d'administrations centrales.

La "contribution" des administrations de sécurité sociale à la dette publique a augmenté de 5,9 milliards d'euros, en particulier sous l’effet d’une hausse de l’endettement de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (en hausse de 3,9 milliards).

Dans la loi de finances 2010, le gouvernement anticipe que la dette publique passera de 67,4% du PIB en 2008 à 77,1% en 2009, puis à 84% en 2010, 88% en 2011, 90% en 2012 et 91% en 2013.

Bref, aucun allègement de la dette ne semble prévu dans les 4 prochaines années au moins. Le seul déficit public devrait représenter 116 milliards d'euros en 2009 soit 8,2% du PIB.

Le traité de Maastricht prévoit que le déficit public des Etats membres ne dépasse pas 3% du PIB et la dette 60% du PIB. La Commission européenne a donné à la France jusqu'à 2013 pour ramener son déficit sous les 3% du PIB. Or, cet objectif n'est réalisable que si la croissance revient à un niveau de 2,5%-3% à partir de 2011, ce qui semble être un scénario très optimiste.