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 Il porte plainte contre l'état pour tentative d'extorsion suite au traitement de son PV

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MessageSujet: Il porte plainte contre l'état pour tentative d'extorsion suite au traitement de son PV   Mar 4 Aoû - 17:09

Un avocat parisien, spécialisé dans le droit routier, qui conteste un PV pour excès de vitesse qu'il a reçu en 2008, a déposé lundi une plainte pour "tentative d'extorsion de fonds" auprès du Tribunal de grande instance de Paris.

Le 30 août 2008, Me Pierre-François Divier est flashé dans Paris par un radar automatique alors qu'il circulait à 52 km/h au lieu de 50. L'identification du conducteur étant impossible sur les photos, il décide de contester l'infraction et verse un chèque de 135 euros de consignation.

Mais sa contestation est ignorée et une amende majorée à 375 euros lui est envoyée en février. L'avocat fini par trouver le problème : le courrier recommandé avec son chèque de 135 euros n'est jamais parvenu au Centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes en raison d'une erreur de La Poste. Pouvant apporter la preuve de cette erruer, il propose de déposer une nouvelle consignation, mais il essuye un nouveau refus suivi de deux commandements à payer par voie d'huissier assortis de menaces de saisie sur son compte bancaire. "A chaque fois, je n'ai pas eu de réponse à mes courriers ou des réponses stéréotypées", a-t-il dénoncé.

"Si vous ne payez pas, on vous menace de saisie, c'est une violence morale intolérable", estime-t-il. Cette contrainte à payer correspond selon l'avocat à la définition de la tentative d'extorsion, passible de 7 ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende.

La plainte a été enregistrée lundi, aucune décision concernant l'éventuelle ouverture d'une enquête n'avait été prise mardi, selon une source judiciaire.

J’espère du fond du cœur que l’avocat va l’emporter. Ceux qui ont eu affaire aux services des infractions le savent : ces courriers bien en couleur avec le temps menaçant, des courriers d’explication ignorés, une inhumanité totale.

Alors bonne chance l’ami
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