MIZANIA

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilCalendrierFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)

Partagez | 
 

 Les tests ADN suspendus ... provisiorement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Nombre de messages : 6566
Points : 14240
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

MessageSujet: Les tests ADN suspendus ... provisiorement   Mar 15 Sep - 15:58

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé qu'il refuserait de signer les décrets d'application de la loi permettant le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration au titre du regroupement familial.

"Je ne signerai pas ce décret d'application, pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi, le 31 décembre prochain, de respecter l'esprit et la lettre de la loi", a-t-il dit dimanche sur Europe 1.

Ceci dit, ce n'est pas fini, une rediscussion de la loi est envisagée au niveau du parlement.

L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ne sont pas concernés par ce volet de la loi
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Les tests ADN suspendus ... provisiorement
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Tests amusants
» Test pansements compeed
» Honda Jet
» visite médicale médecine préventive test urine
» Tests sur la partie RAISONNEMENT LOGIQUE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Administation et services de l'état.fr-
Sauter vers: