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 Les cigarettes dans les terasses

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MessageSujet: Les cigarettes dans les terasses   Jeu 5 Nov - 1:58

La loi interdisant la cigarette dans lieux publics a instauré des exceptions : notamment la terrasse pour les cafés et les restaurants :

Mais à condition que ça soit à l'air libre" On peut ainsi fumer si la terrasse est : découverte ou si sa face la plus grande est "totalement ouverte", et à la condition "que l'endroit où l'on fume soit physiquement séparé de l'intérieur de l'établissement.

S’il vous arrive d'écraser votre mégot sur le trottoir, ou de le lâcher négligemment par la fenêtre de votre voiture, vous devez prendre connaissance de L'article R632-1 du Code pénal.

Il  réprime le "fait de déposer, d'abandonner, de jeter [...] dans un lieu public ou privé [...] des ordures, déchets [...], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".

La sanction : Si vous vous faites surprendre à jeter votre mégot de cigarette sur la voie publique, les autorités pourront vous demander de vous acquitter d'une amende de 35 euros.

Attention : Cet article du Code pénal s'applique non seulement au mégot, considéré comme un déchet, mais également aux papiers, aux emballages et à tous les déchets que vous pourriez jeter dans la rue.


Dernière édition par Admin le Ven 14 Juin - 15:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les cigarettes dans les terasses   Lun 19 Mar - 13:11

"On constate une multiplication des terrasses totalement bâchées où l'on fume, ce qui est illégal", constate Gérard Audureau, le président de DNF. Son association, déclarée d'utilité publique en 1990, a intenté une quinzaine d'actions en justice, au civil et au pénal, mais toutes se sont soldées, de manière surprenante, par des échecs.
 
Le tribunal de grande instance de Paris a ainsi déclaré, en septembre 2010, ne pas savoir si une terrasse fermée sur les côtés droit et gauche, vitrée en façade sur une hauteur d'1,35 mètre et recouverte d'un store constitue un espace ouvert ou fermé... Il a indiqué ne pas avoir la preuve que les personnes en train de fumer, sur des photographies d'huissier, sont des clients. Il a débouté l'association de 7 actions. La cour d'appel devrait statuer en avril.
 
La juge de proximité du tribunal de police de Paris a, pour sa part, estimé que DNF n'apportait pas les preuves des infractions poursuivies : les constats d'huissier, ne mentionnant pas l'heure de passage de ces officiers ministériels, ne permettaient pas, selon cette magistrate, de dire si les huit cafés poursuivis, dont les structures sont amovibles, étaient fermés ou ouverts, lorsque des gens fumaient à l'intérieur... Bien que DNF ait fait valoir que l'on ne doit pas fumer dans un espace non-fumeur, même en dehors des heures d'ouverture, ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Paris, en septembre 2011. DNF s'est pourvue en cassation.
 
L'avocat de l'association, Me Pierre Mairat, rappelle aux magistrats que la protection contre l'exposition à la fumée du tabac "dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs", a été imposée par une convention-cadre de lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ratifiée par la France en octobre 2004 et entrée en vigueur en 2005.
 
Les Etats membres de l'OMS ont précisé en 2007 que, dans la mesure où "la définition des "lieux intérieurs" peut présenter certains pièges", il est "souhaitable que leur définition inclue tout espace couvert par un toit ou entouré par un ou plusieurs murs ou côtés, quels que soient les types de matériaux utilisés pour le toit, le mur ou les côtés, et qu'il s'agisse d'une structure permanente ou temporaire".
 
En France, conformément à cette directive-cadre, le code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux "affectés à un usage collectif". Il s'agit des lieux "fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail".
 
Une circulaire du 29 novembre 2006 précise que l'interdiction s'applique "même si la façade est amovible". Une 2ème circulaire de septembre 2008 indique que l'interdiction ne frappe pas les terrasses fermées sur les côtés mais dépourvues de toit, ni les terrasses ouvertes en façade, mais disposant d'un toit. "Il est donc interdit de fumer sur une terrasse totalement bâchée, n'offrant que l'ouverture de porte en guise d'aération", conclut Me Mairat.


Dernière édition par Admin le Ven 14 Juin - 15:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les cigarettes dans les terasses   Ven 14 Juin - 15:35

La Cour de cassation a tranché : il est interdit de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, de la façade à la couverture.

Elle met ainsi un terme au conflit opposant depuis plusieurs années associations de non-fumeurs et restaurants parisiens.


La France compte 15 millions de fumeurs et où près d’une personne âgée de 18 à 34 ans sur deux fume.
 
Les hausses de prix et l’interdiction de fumer dans les lieux publics – qui a parachevé les objectifs de la loi Evin de 1991 – ont réduit notablement le nombre de fumeurs et les conséquences sanitaires du tabagisme.

De 45% de la population dans les années 1960, la proportion de fumeurs est tombée aujourd’hui à 35 %.

En revanche, le tabagisme féminin s’est nettement accru: 22% des femmes fument contre 10% dans les années 1960.
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MessageSujet: Re: Les cigarettes dans les terasses   Aujourd'hui à 3:14

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