L'avis rendu mardi 3 novembre par le Haut conseil des biotechnologies (HCB), institué par la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de juin 2008, était particulièrement attendu. Il s'agit du baptême du feu de cette institution, qui plus est sur un sujet très polémique : l'étiquetage des aliments "sans OGM".

La loi de juin 2008 affirmait la liberté de produire "avec ou sans OGM", en renvoyant la définition de cette dernière notion à un décret.

Aujourd'hui, la seule définition claire concerne les aliments contenant plus de 0,9 % d'OGM, qui doivent obligatoirement être étiquetés.

L'enjeu est important, car plus les seuils choisis pour que des filières puissent s'afficher "sans OGM" seront bas, plus ils seront difficiles à atteindre techniquement sur le terrain (en raison de la pollinisation croisée entre les cultures) et plus le coût de séparation des filières sera élevé.

Le HCB préconise des "seuils réalistes, viables et acceptables pour le consommateur", a affirmé Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social du HCB, qui a élaboré cet avis. Soit un seuil maximal de 0,1 % d'ADN transgénique pour les produits végétaux. Il s'agit, selon le HCB, de la valeur la plus basse "techniquement réalisable". "On doit accepter que le sans OGM ne corresponde pas au zéro absolu, a déclaré Christine Noiville. Il y a des productions OGM sur la planète et les risques de mélange existent."

Pour les produits animaux (lait, viande, fromage, oeufs), le HCB recommande une mention "nourri sans aliments OGM" qui sera réservée aux animaux nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique.

Le temps de permettre l'émergence d'une filière d'alimentation du bétail "sans OGM", qui n'existe pas aujourd'hui - l'alimentation étant majoritairement importée de pays producteurs d'OGM -, un étiquetage pour les animaux nourris avec des végétaux contenant entre 0,1 % et 0,9 % d'OGM est prévu pour une période de cinq ans.

Les produits issus d'animaux nourris aux OGM resteraient non étiquetés, conformément à la réglementation européenne. Pour les produits de l'apiculture, la mention "sans OGM" renverrait à une distance minimale entre le rucher et les cultures transgéniques.

Si, comme c'est probable, l'avis du HCB est suivi par le gouvernement, la coexistence sera difficile à réaliser en cas de futur développement des cultures transgéniques en France : le respect du seuil de 0,1 % imposera de grandes distances d'isolement entre les champs, voire la mise en place de zones spécialisées. Un nouvel avis du HCB sera rendu à ce sujet. Reste également à déterminer qui supportera les coûts supplémentaires induits par la séparation des filières.
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