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 Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?

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MessageSujet: Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?   Mer 14 Jan - 16:32

La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, hier, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs.

Je doute que ça soit bien appliqué mais ça reste un pas dans le bon sens.


Dernière édition par Admin le Lun 30 Jan - 16:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Les détails   Ven 23 Jan - 18:35

La nouvelle mouture du texte de loi antitabac approuvée et votée récemment par les deux Chambres, représentants et conseillers (13 janvier). Le texte sera bientôt rendu public et publié au Bulletin officiel. Plus encore, l’entrée en application de ce texte prendra effet 60 jours après la publication au BO.

En clair :
tout lieu destiné à usage collectif
tous les services ainsi que les établissements publics,
bureaux administratifs
transports en commun.

Il sera également strictement interdit de fumer dans :
les établissements de formation privés ou publics,
les hôpitaux,
cliniques,
centres de santé,
clubs sportifs
sièges associatifs...

La loi s’appliquera aussi dans :
les restaurants,
cafés,
bars
discothèques.

Mais on pourra finalement fumer dans un lieu de type terrasse ou «espaces fumeurs» aménagés. Ces établissements sont donc invités à aménager des locaux dédiés aux fumeurs. Seuls les «cafés et restaurants dont la superficie globale est inférieure à 100 m2» sont concernés par l’interdiction formelle de fumer. Quant aux autres cafés et restaurants, dont la superficie excède les 100 m2, le législateur invitera les propriétaires et gérants à y aménager des zones fumeurs isolées. La zone fumeurs ne devra pas dépasser le cinquième (20%) de la superficie globale des locaux.
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MessageSujet: Re: Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?   Ven 23 Jan - 18:49

Les sanctions :

Définition :
Par tabac, le législateur entend «tous les produits destinés à être fumés ou consommés, qu’ils soient naturels ou manufacturés et constitués entièrement ou partiellement à base de tabac». Plus précisément: les cigarettes, les cigares et cigarillos, le tabac dit scaferlati (appelé aussi perlot ou gris et généralement fumé à la pipe), le tabac à priser, celui à mâcher ou à sucer et autres dérivés destinés à la consommation par le biais du narguilet (chicha).


Le fabriquant :
Il doit porter la mention «Fumer tue» sur les paquets de cigarettes et autres produits de tabac. Sans quoi, la loi prévoit des amendes allant de 1 à 2 millions de DH !
De plus, l’autorité compétente se doit de saisir tout paquet ou boîte objet de la contravention.
La teneur en goudron, nicotine, carbone, etc. doit être aussi mentionnée. Le buraliste contrevenant dans ce cas de figure pourra se voir interdire la vente et la distribution du produit tabac pendant une durée allant de 1 à 2 ans.

Buraliste
L’amende prévue en cas de vente de cigarettes aux mineurs va de 500 à 2.000 DH.
Les mêmes amendes sont prévues pour les buralistes qui ne signalent pas l’avis d’interdiction aux mineurs.

Fumeurs et « complices » Les fautifs devront payer 50 à 100 DH. Cette amende est portée de 500 à 1.000 DH si le contrevenant est responsable ou employé dans le lieu de l’infraction.
Par ailleurs, tout responsable ou employé dans un lieu public, ayant participé à l’infraction ou ayant permis au contrevenant de disposer de produits de tabac, sera puni d’une amende allant de 1.000 à 3.000 DH.


Qui va verbaliser ?
Ce sont les officiers de police judiciaire qui procèderont à la verbalisation des infractions, chacun dans son territoire de compétence.
Pour traquer les fumeurs et éviter les situations de passe-droit, le recours à la délation est envisagé. Ainsi, en cas d’infraction, toute personne morale ou physique est habilitée à saisir la police judiciaire afin de verbaliser celui qui fume ou le responsable d’un commerce qui ferme l’œil.
Les associations dont les statuts visent la lutte contre le tabagisme ont le droit, le cas échéant, de se constituer partie civile.

A quoi va servir cet argent
Les montants des amendes collectés seront réservés à la recherche scientifique. Les établissements publics spécialisés dans la lutte contre le cancer et les soins de maladies, notamment pulmonaires, devront bénéficier de ces fonds.

Divers
Apparemment, la plupart des buralistes disposent généralement d’importants stocks dans des dépôts pour bénéficier de plus de marges en cas d’augmentation des prix. Cette fois ci, ça risque de leur coûter cher, étant donné qu’ils ne pourront pas vendre les anciens paquets qui ne sont plus conformes. affraid
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MessageSujet: Re: Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?   Lun 30 Jan - 12:45

Le gouvernement compte réglementer la teneur des cigarettes en nicotine, goudron et en monoxyde de carbone. Un projet d’arrêté vient d’être finalisé par les ministères du Commerce, de la Santé et de l’Agriculture.

Le nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’interdiction de fumer et de faire de la publicité pour le tabac dans les lieux publics.

La loi a été votée par le Parlement sans être publiée au Bulletin officiel et dont les textes d’application n’ont toujours pas vu le jour.

Le projet d’arrêt introduit au Maroc la norme dite «10-1-10» (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone). En clair, les cigarettes importées ou produites et commercialisées au Maroc ne devront pas dépasser ces teneurs en goudron, nicotine et autre monoxyde de carbone. La mention devra être clairement inscrite sur les paquets de cigarettes.

Le projet d’arrêté a pour objectif de réguler les teneurs du tabac en nicotine et goudron, mais aussi de protéger le consommateur. En effet, jusqu’à présent, aucune norme n’existait. Par conséquent, aucune limitation n’est observée en termes de teneur en goudron, par exemple, qui peut atteindre parfois 16 mg.

Les teneurs et leur exactitude seront mesurées selon les normes marocaines, inspirées des normes ISO appliquées au tabac manufacturé. Concrètement, les producteurs et les importateurs de cigarettes sont appelés à déposer, chaque année, avant le 31 décembre, un échantillon de leurs produits auprès du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC). Pour l’heure, trois opérateurs se partagent le marché du tabac. Les nouveaux entrants, qui demandent une autorisation d’importation et de distribution de tabac, devront également se soumettre à la réglementation.

Par ailleurs, le ministère de la Santé sera habilité à adresser, de façon inopinée, au moins une fois par an, un échantillon de cigarettes au Loarc pour procéder à de nouvelles analyses. L’objectif étant de s’assurer de la conformité des mentions inscrites sur l’emballage des cigarettes à la réalité.

L’arrêté relatif à la norme 10-1-10 entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Toutefois, une période transitoire sera accordée aux opérateurs, le temps d’écouler les stocks de produits qui ne sont pas conformes à la nouvelle réglementation. La durée de ce répit n’a pas encore été fixée.

Des sanctions sont prévues en cas d’infraction. Il s’agit d’une amende de 1 à 2 millions de DH, la confiscation des produits non-conformes et l’interdiction de vente de 1 à 2 ans de la marque incriminée. Des sanctions prévues par une loi antitabac adoptée en 2008 par le Parlement et jamais publiée au Bulletin officiel.

Impact sur les opérateurs

L’introduction de la nouvelle norme en matière de tabac a pour objectif de se conformer avec la réglementation européenne. Elle n’aura pas d’impact significatif sur les importateurs. Ces derniers s’approvisionneront auprès des fournisseurs conformes à la nouvelle norme. En revanche, Imperial Tobacco, qui est actuellement le seul producteur, est certainement appelé à consentir de gros investissements pour se mettre à niveau. En effet, l’opérateur «historique» produit localement 95% du tabac commercialisé. Par conséquent, il devra faire en sorte que cette production soit conforme. Ce qui suppose un investissement en outils de production, processus de fabrication et en intrants. Imperial Tobacco cultive au Maroc trois grandes variétés de tabac : Burley, tabac de Virginie et tabac d’Orient.

http://www.leconomiste.com/article/890769-nouvelle-norme-pour-le-tabac
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MessageSujet: Re: Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?   Dim 5 Fév - 22:07

La technique est bien rodé en France, on laisse voter la loi et après on bloque les décrets d'applications. La loi ne voit jamais le jour.

Pourquoi bloquer une telle loi au Maroc ?
Est ce qu'on estime que les gens ne sont pas assez civilisés pour le faire ?
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MessageSujet: Re: Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?   Ven 10 Fév - 21:49

L'application d'une loi comme ça ne passerait pas sans heurts. Elle causera beaucoup de problèmes. Avec le contexte actuel, je vois mal l'état engager l'application d'une telle loi.
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MessageSujet: Re: Fini le tabac des les lieux publics au Maroc ?   Aujourd'hui à 21:22

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