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 Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009

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MessageSujet: Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009   Lun 21 Déc - 22:00

Chiffres recueillis par Le Monde auprès du ministère de l'immigration

En 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des seuls renvois forcés s'est élevé à 19 724, et il devrait plafonner à ce niveau en 2009.

Le nombre de personnes en situation irrégulière est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers.

Les formes de cette régularisation :

Régularisation par le travail :
En 2008, 2 800 travailleurs sans papiers se sont vus accorder une carte de séjour par les préfectures au titre de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007. En 2009, leur nombre devrait être équivalent.

Les "admissions exceptionnelles au séjour"
Accordées à titre humanitaire. Cette procédure a été instituée par la loi Sarkozy de juillet 2006, qui avait abrogé la régularisation de plein droit après 10 années de résidence en France, la régularisation à titre humanitaire, laissée à la discrétion des préfets, n'est pas officiellement comptabilisée. Quelque 3 000 personnes seraient cependant concernées chaque année selon le ministère.

Les cartes de séjour délivrées pour "liens personnels et familiaux"
L'admission au séjour pour raisons familiales est, de loin, la voie la plus fréquente de régularisation. Instaurée par la loi Chevènement de 1998 et maintenue jusqu'ici, cette possibilité d'attribuer une carte "vie privée, vie familiale" à un étranger "dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale", reste très utilisée par les préfets.
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MessageSujet: Re: Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009   Sam 5 Juin - 16:17

Un circulaire concernant les régularisations pour ceux que ça intéresserait :

http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20100604/1368083_3a7e_circulaire_du_24_11_09__2_.pdf
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Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009
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