MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» AJI TAKRA Ouarzazate
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

» Laïcité : de la tolérance pour les uns, des baffes pour les autres
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeMar 5 Juil - 14:56 par Admin

» Allemagne : un réfugié syrien trouve 150 000 euros et les ramène à la police
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeJeu 30 Juin - 18:49 par Admin

Sujets similaires
Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
-15%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ 75367 Le croiseur d’assaut de ...
552.49 € 649.99 €
Voir le deal

 

 Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Empty
MessageSujet: Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009   Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeLun 21 Déc - 22:00

Chiffres recueillis par Le Monde auprès du ministère de l'immigration

En 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des seuls renvois forcés s'est élevé à 19 724, et il devrait plafonner à ce niveau en 2009.

Le nombre de personnes en situation irrégulière est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers.

Les formes de cette régularisation :

Régularisation par le travail :
En 2008, 2 800 travailleurs sans papiers se sont vus accorder une carte de séjour par les préfectures au titre de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007. En 2009, leur nombre devrait être équivalent.

Les "admissions exceptionnelles au séjour"
Accordées à titre humanitaire. Cette procédure a été instituée par la loi Sarkozy de juillet 2006, qui avait abrogé la régularisation de plein droit après 10 années de résidence en France, la régularisation à titre humanitaire, laissée à la discrétion des préfets, n'est pas officiellement comptabilisée. Quelque 3 000 personnes seraient cependant concernées chaque année selon le ministère.

Les cartes de séjour délivrées pour "liens personnels et familiaux"
L'admission au séjour pour raisons familiales est, de loin, la voie la plus fréquente de régularisation. Instaurée par la loi Chevènement de 1998 et maintenue jusqu'ici, cette possibilité d'attribuer une carte "vie privée, vie familiale" à un étranger "dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale", reste très utilisée par les préfets.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Empty
MessageSujet: Re: Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009   Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 Icon_minitimeSam 5 Juin - 16:17

Un circulaire concernant les régularisations pour ceux que ça intéresserait :

http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20100604/1368083_3a7e_circulaire_du_24_11_09__2_.pdf
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Web radios : elles prolifèrent sans rentabilité et sans contrôle
» La définition des aliments "sans OGM" prend forme
» Cinéma - il faut interdir la bouffe dans les salles

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Administation et services de l'état.fr-
Sauter vers: