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 Bilan des contrôles anti-fraudes 2009

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MessageSujet: Bilan des contrôles anti-fraudes 2009   Mer 31 Mar - 17:21

Près de 5 200 cas de fraudes recensés contre 3 500 en 2008. Le détail :

Défaut d’affichage des prix (80% des cas) : Cette pratique est considérée tout à fait normale par la plupart des professionnels et même des consommateurs. Or, le défaut d’affichage des prix est la base qui permet de déceler les sources d’anomalies comme les pratiques anticoncurrentielles et de remonter l’information sur de possibles opérations d’ententes entre revendeurs ou fournisseurs.

Le défaut de remise des factures figure parmi les autres infractions les plus courantes

La hausse illicite des prix des produits réglementés (très courant). Il s’agit de 15 produits, entre autres l’eau, l’électricité, les carburants, le sucre, la farine subventionnée et le gaz butane, dont les prix ont été fixés par les pouvoirs publics pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. C’est au niveau des prix de la farine et du gaz que les contrôleurs ont décelé le plus d’infractions. Il faut dire que la nouvelle réglementation a assimilé tout changement ou trafic au niveau de la qualité ou du poids d’un produit à une hausse illégale des prix.

Stockage clandestin des marchandises. Il s’agit d’une nouveauté dans les mesures de contrôle qui n’étaient pas prévues dans les anciens textes de loi. Le législateur se montre même très sévère vis-à-vis de ce type de contraventions puisqu’il les considère comme un crime économique. C’est la seule infraction qui est passible de poursuites pénales.

Le non passage de certaines denrées alimentaires comme les fruits, les légumes et les poissons, par les marchés de gros et les halles aux poissons. Il faut savoir qu’à ce sujet la loi est claire : elle interdit, dans les villes où existent les marchés de gros et des halles aux poissons, de ravitailler directement les grossistes, les semi-grossistes ou détaillants en fruits, légumes ou poissons destinés à la consommation et vendus en l’état sans passer par les marchés de gros ou les halles. Ce genre de violations à la loi donne le tournis aux autorités car il influe considérablement sur les cours du marché. Le constat est que 40% des marchandises théoriquement destinées aux marchés de gros et halles aux poissons ne transitent pas par ce circuit officiel. Résultat : en plus des pertes de recettes fiscales, les prix flambent à cause de la spéculation intensive. Si ces marchés sont sous approvisionnés, les prix flambent et les spéculateurs en profitent pour fixer au même niveau ceux des marchandises qu’ils détiennent en dehors du circuit officiel. Cela dit, il faut dire aussi que devant les marges mirobolantes des intermédiaires, dont ceux des marchés de gros, certains producteurs, notamment les agriculteurs, tentent en effet de passer directement vers les détaillants en empochant au passage les marges des intermédiaires. Ce n’est pas par hasard d’ailleurs que la réforme du circuit des marchés de gros figure parmi les chantiers phare du plan Rawaj pour la modernisation du commerce. Pour faire face à ces pratiques frauduleuses, le ministère des affaires économiques a pris l’initiative de renforcer le dispositif de contrôle «en exigeant de tous les vendeurs des fruits et légumes, en plus d’afficher les prix, de disposer des bons d’acquisition des marchés de gros». Mais avant de passer à l’application des sanctions, un délai de 3 mois leur est accordé. Le temps de procéder à une large campagne nationale de sensibilisation. L’objectif est de responsabiliser tout le monde : professionnels (commerçants, artisans et prestataires de services), consommateurs (associations des consommateurs surtout) et tous les intervenants dans ce domaine.
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