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 Justice rétablie pour les anciens soldats coloniaux

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MessageSujet: Justice rétablie pour les anciens soldats coloniaux   Mer 2 Juin - 0:15

Le Conseil constitutionnel a pris une décision historique le vendredi 28 mai. Il a mis fin aux inégalités relatives aux pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises, notamment du Maroc, ayant combattu sous la bannière de la France. L’Etat français doit désormais payer les pensions d'un même montant à ses anciens combattants résidant dans un même pays quelque soit leur nationalité.

Mme Khadidja L. et M. Moktar L. ont demandé justice en matière de pensions d'anciens soldats coloniaux de l'armée française. L'exemple d'un ancien soldat marocain. Ce dernier percevait 612 euros de pension annuelle alors que, pour un Français de même grade, ayant servi dans les mêmes conditions et ayant versé les mêmes cotisations, la retraite était de 7512 euros.

Cette différence de traitement se basait sur la dénommée cristallisation décidée par le Général de Gaulle en 1959, qui consistait à évaluer le niveau de retraite des anciens combattants selon le niveau de vie dans leur pays d'origine. Au fil des années, plusieurs revalorisations ont été décidées par différents gouvernements, notammment sous le gouvernement de Lionel Jospin, en 2001, ou encore durant la présidence de Jacques Chirac en 2006, après la sortie en France du film Indigènes. Entrée en vigueur en 2007, cette dernière revalorisation ne s’était toutefois pas appliquée à cause des conditions différentes des anciens combattants du Maghreb, d'Afrique noire ou d'Indochine. Et aucune de ces décision n'avait mis en doute le principe initial de différence de traitement selon le pays d'origine.

Les Sages ont statué qu'un différence de pensions pouvait être justifiée pour des anciens combattants résidants dans des pays étrangers et ayant donc des coûts de vie effectivement différents. Mais pour des anciens combattants de différentes nationalités mais résidant dans un même pays, les pensions devaient être pareilles.

Dans son verdict du 28 mai, le Conseil constitutionnel a donc déclaré « inconstitutionnelles » et « contraires au principe d'égalité », les dispositions contestées relatives à la « cristallisation des pensions », des anciens fonctionnaires étrangers, civils ou militaires, des anciennes colonies françaises. Ainsi, le Conseil a fixé au 1er janvier 2011, l’abrogation des articles visés par sa décision. Avant, le législateur est prié de prendre de nouvelles dispositions pour rétablir l’égalité de l’ensemble des soldats ayant combattus pour la libération de la France dont « le recours est en cours ».
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