MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» AJI TAKRA Ouarzazate
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

» Laïcité : de la tolérance pour les uns, des baffes pour les autres
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeMar 5 Juil - 14:56 par Admin

» Allemagne : un réfugié syrien trouve 150 000 euros et les ramène à la police
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeJeu 30 Juin - 18:49 par Admin

Sujets similaires
Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

 

 L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Empty
MessageSujet: L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame   L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeDim 7 Mar - 1:14

Il existe depuis des mois un débat pour savoir s'il convient de laisser la Halde fonctionner comme aujourd'hui ou de la rattacher, voire l'intégrer, à la future fonction de "défenseur de droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008.

La fonction n'existe pas encore: elle est subordonnée à l'adoption d'un projet de loi organique, qui a été présenté au conseil des ministres en septembre 2009.

Certains s'agacent de l'influence grandissante de la Halde qui, sous la présidence, de M. Schweitzer, a réussi à s'installer dans le paysage: elle n'a pas hésité à bousculer les entreprises, notamment sur la création du CV anonyme. Elle a su également favoriser l'émergence d'une jurisprudence contre les discriminations et a, plusieurs fois, rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires.

Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), explicite les critiques contre l’institution. «Ils se sont mis au-dessus du Parlement et du Conseil constitutionnel, en 2007, dans l’affaire des tests ADN sur les candidats à l’immigration. Ils ont poussé le bouchon un peu loin», explique M. Hyest.

L’Elysée ne veut pas susciter de tollé politique en touchant à une institution devenue emblématique.

Le "défenseur des droits" a été instauré par la réforme constitutionnelle de 2008 sur une proposition de Jack Lang. L’ancien ministre socialiste s’est inspiré du modèle espagnol d’ombudsman et a fait adopter son concept qu’il avait à l’origine baptisé "défenseur du peuple" par la Commission Balladur sur la réforme de la constitution. A l'origine, il était envisagé d’y regrouper toutes les autorités indépendantes, mais l’exécutif a fait machine arrière au fil des mois.

Pour l’heure, le texte du gouvernement ne fusionne que les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Il n’est pas question d’y réintégrer la commission nationale informatique et liberté (CNIL) ni le contrôleur général de privation des libertés, qui contrôle les manquements graves aux droits de l’homme.

En revanche, le sort de la Halde, qui a réussi à conserver son indépendance, n’est pas scellé. La revendication d’extension de ses pouvoirs attesterait que son rôle se confond en partie avec celui de défenseurs de droits.

La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) est une autorité administrative indépendante créée en 2004. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont un statut similaire.

Le "défenseur des droits". Il a été créé par la révision constitutionnelle de juillet2008. Ses attributions, qui seront précisées par une loi organique, doivent inclure celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
simo




Nombre de messages : 274
Points : 299
Réputation : 9
Date d'inscription : 07/05/2008

L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Empty
MessageSujet: Re: L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame   L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame Icon_minitimeMer 2 Juin - 18:08

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) seront réunis en une même entité, le "Défenseur des droits", selon un projet de loi actuellement au Sénat.
Revenir en haut Aller en bas
 
L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» le rapport de la Halde qui dénonce 10.000 cas de discrimination en 2009
» Les insectes : viande de l'avenir
» Ksar El kebir : un meilleur avenir

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Administation et services de l'état.fr-
Sauter vers: