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 Des lois insolites en France

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MessageSujet: Des lois insolites en France    Sam 16 Oct - 15:59

Le port du pantalon pour les femmes est toujours officiellement soumis à une déclaration en préfecture.

Il suffit donc Mesdames d'un policier un petit peu pointilleux avec les règles pour entendre cette belle phrase en plein 21ème siècle : "Puis je voir votre autorisation de port de pantalon ?"

Depuis jeudi 31 janvier 2013, les Parisiennes peuvent choisir de porter ou non un pantalon, sans risquer de peine d'emprisonnement.

Il aura donc fallu attendre le rétablissement, en mai 2012, d'un ministère du droit des femmes, saisi par le sénateur UMP Alain Houpert, pour que ce texte obsolète soit supprimé.


Dernière édition par Admin le Ven 3 Jan - 18:28, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Des lois insolites en France    Mer 29 Déc - 13:50

Toujours dans le registre des lois insolites :

Un couple franco-chinois a vu son mariage annulé quelques jours avant la cérémonie en raison d'un article de loi de 1803 avancé par les parents du jeune homme.

Le couple a dû renoncer à son mariage le 13 novembre à Meylan (Isère) après que les parents du jeune homme eurent signifié par voie d'huissier auprès du tribunal leur opposition à cette union.

Et c'est légal : l'article 173 du code civil datant de l'époque napoléonienne stipule que "le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs".

Le couple, qui a saisi le tribunal de grande instance (TGI), vient d'obtenir un avis favorable pour la levée de cet obstacle judiciaire, "aucun motif objectif permettant de justifier cette décision n'ayant été relevé", a précisé le parquet.

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MessageSujet: Re: Des lois insolites en France    Mar 6 Sep - 14:09

Un Niçois a été condamné en mai 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à verser 10 000 € de dommages et intérêts à son ex-femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. »

5 mois plus tôt, le juge aux affaires familiales de Nice avait prononcé le divorce du couple « aux torts exclusifs de l'époux. »

La loi, c'est la loi… À côté des notions de respect, de fidélité, de secours ou d'assistance mutuels, l'entretien de rapports sexuels est un devoir prévu par le Code civil et compte parmi la liste des devoirs conjugaux auxquels les époux s'engagent en se mariant.

Bon à savoir.
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