Après avoir réduit les avantages du PEL :

- Prime de l'état conditionné à un projet immobilier
- Imposition au delà de la 10eme année

L'impact ne s'est pas fait attendre :
- un passage de 16 à seulement 11 millions de titualires entre 2003 et 2010
- un encours qui a fondu sur cette période de 227 milliards d'euros à 176 milliards.

Objectif maintenant : le rendre plus attractif

- La réforme ne sera bien sûr pas rétroactive et ne concernera que les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011.
- La rémunération du PEL sera révisée chaque année en fonction des taux du marché et des coût de refinancement des banques.
- Elle ne pourra pas descendre sous les 2,5%, son niveau actuel qui n'a pas bougé depuis 2003.

Le Sénat a adopté un amendement réservant la prime d'Etat du Plan d'Epargne Logement à ceux qui achètent une résidence principale.

Pour ceux qui souhaitent financer une résidence secondaire, et si cet amendement est définitivement adopté, il faudra donc ouvrir un PEL ou un CEL avant le 1er mars 2011 pour bénéficier de la prime d'Etat.

Pas de grand changement par rapport à ce qui avait été annoncé. Si ce n'est quelques détails concernant le CEL. Le changement est pour le 1er Mars

CEL
En cas d'utilisation de plusieurs CEL (pour un couple qui achète par exemple, ou si les parents donnent leurs droits à prêt), le taux accordé sera égal à la moyenne pondérée des différents taux. En effet, le taux du prêt dépend de la date d'ouverture du CEL.

PEL
Concernant le PEL, le prêt ne peut être consenti au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan, qui intervient au bout de 10 ans maximum (mais il est possible de fermer son PEL comme auparavant au bout de 4 ans). De même, après de délai total de 15 ans de détention, le PEL se transformera en "livret d'épargne" classique.

Comme prévu, la prime d'Etat sera conditionnée à l'octroi d'un prêt d'un montant minimum de 5 000 euros.

La formule de calcul du rendement du PEL était déjà connue (taux épargne bancaire PEL = 70 % taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans ― taux swap 2 ans) (sic). Selon nos derniers calculs, les taux ne sont pas suffisamment remontés pour que ce taux dépasse le plancher fixé par Christine Lagarde, qui atteint 2,5% hors prime d'Etat, soit le niveau de rémunération actuel.