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 Coupable d'être un patron vertueux

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MessageSujet: Coupable d'être un patron vertueux   Jeu 9 Déc - 1:05

Le mot patron a une connotation très négative. Et quand un patron se montre proche de ses salariés et les aide à s'en sortir l'URSSAF est là pour lui rappeler que ce n'est pas son role.

C'est quoi son crime ?
Faire des avances sans intérêt à ses salariés en difficultés

Le point de vue du contrôleur de l'URSSAF :
"L'absence d'un intérêt d'emprunt est un avantage bénéficiant au salarié, a-t-il constaté dans sa lettre d'observations. Il convient donc de réintégrer dans l'assiette des cotisations les intérêts des prêts accordés à vos salariés". Soit 2 596 euros de charges sociales pour l'ensemble des prêts consentis (environ 10 200 euros sur 3 ans).

En plus d'une pénalité, le vérificateur a fait une 2eme fleure à ce chef d'entreprise : dans le calcul des intérêts il s'est basé sur un taux annuel et non pas mensuel. Le résultat : un montant des intérêts évalué à 5 152 euros. Pour un prêt de 3 000 euros, les intérêts sont de 3 410 euros, soit un taux de 68 % par an. C'est dix fois le seuil fixé par la loi !"

Conclusion
En ce temps de vaches migres pour l'état, il est compréhensible que les vérificateurs de l'URSSAF soient incités à redresser. Mais il y a redressement et redressement. Quand on s'acharne sur quelqu'un qui aide ses salariés et enlève un fardeau sur la solidarité nationale, on se trompe de cible. J'espère que le bon sens triomphera dans cette affaire.

L'entreprise est Ultralu à Giromagny et son patron est Claude Goudron




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