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 Code de la route au Maroc : les exceptions

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MessageSujet: Code de la route au Maroc : les exceptions    Mer 13 Avr - 21:39

Le projet : http://www.mizania.com/content/view/251/2/

Les exceptions :

- Ajournement de l’obligation de posséder un permis de conduire pour les conducteurs de moissonneuses-batteuses et autres engins agricoles.
- Report de l’obligation de la carte professionnelle,
- L’exemption de l’utilisation de la ceinture de sécurité dans les taxis,
- La tolérance envers la surcharge…

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Code de la route au Maroc : les exceptions
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