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 Maroc : les erreurs médicales, une réalité à laquelle il faut faire face

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MessageSujet: Maroc : les erreurs médicales, une réalité à laquelle il faut faire face   Ven 22 Avr - 17:56

Compte tenu de l'augmentation du nombre des cas ces dernières années, la ministre de la santé fait état de la réflexion sur la possibilité de créer un fond d'indemnisation au Maroc.

Les erreurs médicales constituent une réalité à laquelle il est impératif de faire face, a affirmé la ministre de la Santé, Yasmina Baddou.

Répondant à une question orale sur les "erreurs médicales", présentée par le groupe du rassemblement constitutionnel unifié à la chambre des conseillers, la ministre a indiqué que l'engagement liant le médecin et le patient porte avant tout sur la prévoyance et non sur le résultat.

Pour éviter tout amalgame, le législateur a prévu, dans les cas des erreurs médicales, que le pouvoir judiciaire se charge de déterminer la responsabilité selon les enquêtes d'experts assermentés et compétents, a ajouté Mme Baddou.

Compte tenu de l'augmentation du nombre des cas lors de ces dernières années, la ministre a fait état de la réflexion sur la possibilité de créer un fond d'indemnisation au Maroc et de développer les assurances en vue d'indemniser les victimes. Une couverture sera également assurée au médecin, a-t-elle dit.

Mme Baddou a également appelé à l'ouverture d'un débat national pour réexaminer plusieurs questions ayant trait aux erreurs médicales en vue de protéger les droits des patients et préserver la position du médecin dans la société.

La ministre a, par ailleurs, affirmé que le patient doit être tenu informé de l'évolution de sa maladie.

Elle a dans ce sens affirmé que le droit, le plus élémentaire des patients, est d'être informé de la nature des dangers qu'ils encourent et les conséquences des actes médicaux ou chirurgicaux, conformément au statut intérieur de tous les Hôpitaux.
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MessageSujet: Re: Maroc : les erreurs médicales, une réalité à laquelle il faut faire face   Ven 23 Mar - 12:49

Un nouveau mouvement de grève est annoncé pour ce mercredi dans la Santé. Les grévistes expriment leur colère quant à la hausse des jugements abusifs à l’encontre de certains professionnels du secteur à travers le Royaume.

Mustafa Chanaoui, SG du syndicat national de la santé affilié à la CDT demande «une protection des fonctionnaires selon le statut de la fonction publique et que l’établissement public assume ses responsabilités».

L'appel à la grève est appuyé par 4 centrales syndicales, à savoir la Confédération démocratique du travail (CDT), la Fédération démocratique du travail (FDT), l’Union marocaine du travail (UMT) et l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM).

A l'exception des urgences et des services de réanimation, l'appel à la grève touchera tous les établissements sanitaires publics, CHU et centres de santé dans les différentes régions du pays.

En plus du jugement prononcé, il y a un mois, à l’encontre de Fatima Darak, infirmière à la maternité d’Ouarzazate, à 5 mois de prison, les syndicats réagissent à un récent verdict. Le 15 mars, Fatima Ouhssayen, une autre infirmière du même hôpital est condamnée à 4 mois ferme et 500.000 DH d’amende…toutes les deux pour erreur médicale. Les syndicats exigent la révision des lois «caduques» en vigueur.
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MessageSujet: Re: Maroc : les erreurs médicales, une réalité à laquelle il faut faire face   Mer 2 Juil - 15:48

Un recours en cas d’erreur médicale : l’Ordre national des médecins
 
Article 2 : «Assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité et d’abnégation qui font l’honneur de la profession, et veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la médecine».
 
Ceci est impératif pour rétablir la confiance dans le corps médical. Surtout que les citoyens déplorent la déconfiture des principes nobles de la profession. La presse se fait l’écho, presque quotidiennement, des dérives de certains professionnels.
 
Donc l’ordre des médecins doit sanctionner les praticiens défaillants.
 
Le chapitre 5 détaille la procédure relative aux mesures disciplinaires.
 
C’est le Conseil régional dont dépend le médecin accusé qui est appelé à trancher dans ces affaires, avant d’aboutir au Conseil national par voie d’appel.
 
La procédure disciplinaire peut être déclenchée en cas «d’irrespect des dispositions des lois et règlements, de violation des règles professionnelles, de manquement aux règles d’honneur, de probité et de dignité, ou d’atteinte aux règlements édictés par l’Ordre, ou au respect dû aux institutions ordinales», selon l’article 53.
 
Les sanctions peuvent varier entre l’avertissement, le blâme, la suspension pour un an maximum, ou encore la radiation du tableau de l’Ordre.
 
Le médecin poursuivi est convoqué devant la formation disciplinaire, et peut se faire assister par un collègue et un avocat. Un magistrat du tribunal administratif siège également de façon consultative.
 
La poursuite disciplinaire est prescrite 5 ans après la date de l’infraction.
 
Cette procédure interne n’exclut pas l’engagement d’action judiciaire par le ministère public ou les personnes concernées.
 
Il est à noter que la procédure disciplinaire relative aux médecins du secteur public ne peut être engagée sans prendre l’avis de l’autorité dont relève le professionnel concerné. Celle-ci «doit notifier son avis au Conseil dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date où elle a été saisie», précise l’article 66.
 
A l’issue de la procédure disciplinaire, la décision est notifiée à cette autorité administrative pour inscrire directement la sanction sur son dossier. Celle-ci doit motiver sa position en cas de refus d’appliquer la délibération du Conseil.
 
Saisine
 
Le déclenchement de la procédure disciplinaire a lieu si le «Conseil régional est saisi par une plainte écrite de toute personne intéressée, reprochant une faute au médecin. Elle doit indiquer les nom et prénom du médecin, son adresse et les faits qui lui sont reprochés», selon l’article 73 du texte.
 
Le Conseil régional peut également s’auto-saisir sur initiative de son président, mais peut aussi répondre aux réclamations de l’administration, du syndicat des médecins, ou d’une association. En cas de rejet de la plainte, le Conseil doit motiver sa décision et la notifier au plaignant, qui a toujours la possibilité de faire appel devant le Conseil national.
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MessageSujet: Re: Maroc : les erreurs médicales, une réalité à laquelle il faut faire face   Aujourd'hui à 1:16

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