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 La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010

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MessageSujet: La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010   Mer 25 Mai - 15:16

Elle note dans son rapport publié mercredi ( http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RCE/Rapport_certification_comptes_etat_exercice_2010.pdf ) des progrès de l'administration pour plus de fiabilité et de transparence.

La Cour estime que le compte général de l'Etat en 2010 "est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Etat, sous 7 réserves substantielles".

La Cour a donc émis moins de "réserves substantielles" qu'en 2009, où elle en avait pointé 9 au total. Pour autant, "ces progrès très réels ne doivent pas cacher les difficultés qui demeurent", note la Cour. Elle note également que "la situation justifiant certaines réserves s'est aggravée", à savoir celles concernant les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat, les produits régaliens et le patrimoine immobilier de l'Etat.

Les autres réserves portent sur les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes, les opérateurs et les autres immobilisations financières de l'Etat, les actifs du ministère de la défense et les charges et passifs d'intervention.

Concernant le budget 2010, la Cour note que son exécution s'est achevée sur "un déficit historique de 148,8 milliards d'euros alors que la loi de finances initiale prévoyait une amélioration du solde budgétaire". La dette de l'Etat a augmenté de 81 milliards d'euros et le programme d'émission à moyen et long terme a été "le plus important jamais réalisé", avec 210,7 milliards d'euros.

Le déficit 2010 représente 46,1 % des dépenses nettes du budget général ou 86,5 % de ses recettes fiscales nettes, relève la Cour.

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