La commission s'apprête à revoir le règlement Reach qui force les fabricants de produits chimiques à prouver que leurs produits ne sont pas dangereux pour les consommateurs et aussi pour l’environnement.

La révision va porter sur les coûts et le fardeau administratif ainsi qu'aux autres impacts sur l'innovation. Elle inclura aussi une révision des exigences d'enregistrement concernant les substances à faible tonnage.

Adoptée en 2006, la négociation du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) a donné lieu à l'un des plus grands bras de fer entre lobbies de l'histoire de l'UE, selon le site EurActiv.

Quelque 100.000 substances chimiques présentes sur le marché sont concernées par cette législation. Seuls quelques produits chimiques ont été examinés, dont 47 substances extrêmement préoccupantes (SVHC), suspectées de causer des cancers ou de perturber le système reproductif humain. Des experts avaient d’ailleurs accusé l’UE de tarder à agir contre certains produits chimiques qui perturbent le système endocrinien tels que les phtalates.

D’autres produits sont aussi passés au crible comme le bisphénol A, un composé récemment interdit dans la fabrication des biberons en plastique. D’ailleurs, certains scientifiques le pensent également nocif sous d'autres formes telles que les revêtements intérieurs des boîtes de conserve. Les écologistes demandent plus de transparence sur les méthodes utilisées pour justifier le fait que ces substances sont toujours sur le marché. Ils font référence aussi à une restriction possible sur le cobalt.

Reach avait établi des droits de douane de fait sur les importations sur certaines matières premières stratégiques, en exigeant des importateurs qu'ils soumettent des dossiers d'enregistrement pour toutes sortes de substances.

Les entreprises qui souhaitent vendre des produits chimiques doivent les enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), tout en fournissant des détails sur leur toxicité. Le Cefic, qui représente les entreprises chimiques européennes, s'est récemment plaint que la publication du nom des entreprises sur des listes de toxicité pouvait fournir à leurs concurrents étrangers des informations sur leurs stratégies d'innovation. Ceux qui luttent contre les produits toxiques ont rétorqué que telles informations étaient essentielles pour forcer les entreprises à rendre compte de la sécurité de leurs produits. En tout cas, la révision du règlement Reach, prévue pour 2012, évaluera s'il est nécessaire d'apporter des changements à cette règle.