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 La hausse de la vignette au Maroc en 2013

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MessageSujet: La hausse de la vignette au Maroc en 2013   Ven 23 Sep - 17:03

Après le Conseil de gouvernement, le Parlement. Salaheddine Mezouar doit présenter, le projet de budget devant les deux chambres réunies en congrès (donc les mesures ne sont pas définitivement arrêtés).

parmi les mesures fiscales, une hausse de la vignette. Les chiffres

Essence

2011 2012
< 8 CV350 DH350 DH
Entre 8 et 10 CV650 DH 650 DH
Entre 11 et 14 CV2 000 DH 3 000 DH
>= 15 CV 4 000 DH 8 000 DH
Diesel

2011 2012
< 8 CV700 DH700 DH
Entre 8 et 10 CV1 500 DH 1 500 DH
Entre 11 et 14 CV5 000 DH6 000 DH
>= 15 CV 10 000 DH 20 000 DH
Et ça ne s’arrête pas là :

Les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge, actuellement exonérés, devront s’acquitter de la vignette.

L’exonération de cette taxe est quand même maintenue pour les véhicules de collection, dont la carte grise doit porter cette mention.

Les droits de timbre ne sont pas en reste. Ainsi, le tarif applicable aux véhicules automobiles à l’occasion de leur première immatriculation sera revu à la hausse en 2012.


2011 2012
< 8 CV1 000 DH3 000 DH
Entre 8 et 10 CV2 000 DH 6 000 DH
Entre 11 et 14 CV3 000 DH10 000 DH
>= 15 CV 4 000 DH 20 000 DH
Attention

La Vignette automobile doit être réglé au plus tard le 31 janvier. Sinon c'est il faudra payer une pénalité de 10% du montant de la taxe.


Dernière édition par Admin le Mar 7 Jan - 22:42, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: La hausse de la vignette au Maroc en 2013   Jeu 27 Oct - 0:13

Le gouvernement a décidé se rétracter, alors qu’il était prévu que les véhicules de plus de 11 chevaux paient une vignette plus importante dès l’an prochain.

Le prix de la vignette ne va pas bouger en 2012.

Le gouvernement a également décidé de maintenir l’exonération de vignette sur les véhicules de plus de 25 ans, alors que le projet de loi de finance prévoyait que seules les voitures de collection pourraient en bénéficier dès l’an prochain.

Autre mesure sur laquelle le gouvernement a décidé de faire marche arrière, les droits de timbre pour une première immatriculation.

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MessageSujet: Re: La hausse de la vignette au Maroc en 2013   Mar 6 Mar - 14:27

Les nouveaux tarifs de la première immatriculation des voitures sont entrés en vigueur après l’adoption de la loi de finances 2012 et sa publication dans le Bulletin Officiel du 17 mai 2012.

A partir du 17 Mai 2012
< 8 CV 2 500 DH
Entre 8 et 10 CV 4 500 DH
Entre 11 et 14 CV 10 000 DH
>= 15 CV 20 000 DH

A partir de 2013, le tarif des vignettes automobiles sera revu à la hausse. Cette disposition est prévue dans la loi des Finances 2012 mais ne devrait s’appliquer qu’en 2013.

Essence

2012 2013
< 8 CV 350 DH350 DH
Entre 8 et 10 CV650 DH 650 DH
Entre 11 et 14 CV 2 000 DH 3 000 DH
>= 15 CV 4 000 DH 8 000 DH

Diesel

2012 2013
< 8 CV 700 DH700 DH
Entre 8 et 10 CV1 500 DH 1 500 DH
Entre 11 et 14 CV 5 000 DH 6 000 DH
>= 15 CV 10 000 DH 20 000 DH

Et ça ne s’arrête pas là :

Les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge, actuellement exonérés, devront s’acquitter de la vignette.

L’exonération de cette taxe est quand même maintenue pour les véhicules de collection, dont la carte grise doit porter cette mention.


Attention

La Vignette automobile doit être réglé au plus tard le 31 janvier. Sinon c'est il faudra payer une pénalité de 10% du montant de la taxe.
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