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 Les arrêtés anti-mendicité se multiplient dans les villes

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MessageSujet: Les arrêtés anti-mendicité se multiplient dans les villes   Jeu 20 Oct - 12:10

Paris, Marseille, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et La Madeleine (Nord) tous ces villes ont publié un arrêté anti-mendicité visant les lieux les plus fréquentés (centres ville, gares, Champs Élysée pour Paris ….). D’autres comme Nice, Montpellier et Chartres, l’appliquent régulièrement, durant la période estivale.

Les associations de lutte contre la pauvreté dénoncent unanimement "l'inutilité" de ces mesures qui visent à "déplacer la misère, à l'expulser du centre-ville". Ces associations contestent ces arrêtes auprès des tribunaux administratifs mais ils n’ont pas gain de cause systématiquement.

Pourquoi un tel choix :
Il permet aux autorités d'infliger aux mendiants de simples amendes (38 euros en général, soit le montant maximal d'une amende de première catégorie), plutôt que d'engager des poursuites pour délit de "mendicité agressive", passible de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. La procédure est lourde et le chef d'accusation "relativement vague et difficile à prouver devant un juge", note Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

Le risque :
Cet objectif très général, appliqué à la quasi-totalité du centre-ville, pourrait s'avérer problématique devant la justice. Selon Axel Barlerin, président de l'Union syndicale des magistrats administratifs, les juges peuvent en effet invalider ces décrets s'ils sont "trop généraux, s'ils s'appliquent à des zones trop vastes ou ne sont pas suffisamment limités dans le temps".

Au milieu des années 1990, peu avant la révision du code pénal de 1994 qui cessait d'assimiler la mendicité à un délit, de nombreuses communes de droite comme de gauche s'étaient tournées vers cette méthode pour "nettoyer" leur centre-ville. En 1996, la ville de Nice déclenchait une vaste polémique en faisant déplacer par la police municipale des SDF du centre-ville vers les collines qui enserrent la ville.

Depuis, la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 a fait à nouveau de la mendicité un délit, si elle est effectuée "sur la voie publique", "en réunion et de manière agressive" et "sous la menace d'un animal dangereux". Depuis septembre, elle peut également justifier une expulsion du territoire, mesure qui, selon les associations, cible très spécifiquement les Roms.

Pour élargir ce cadre, des municipalités continuent de cibler, dans leurs arrêtés, de petites infractions comme "l'occupation abusive" de l'espace public par des mendiants, la consommation d'alcool sur la voie publique ou les regroupements de chiens.
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MessageSujet: Re: Les arrêtés anti-mendicité se multiplient dans les villes   Mer 4 Jan - 23:25

La maire UMP du XVIIe arrondissement de Paris, Brigitte Kuster, a saisi le préfet de police de Paris contre "des actes de mendicité agressive" des Roms dans le secteur des avenues de Wagram et des Ternes et demandé l'extension de l'arrêté anti-mendicité en vigueur.
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