Les opérateurs Telecom condamnés à démonter certaines antennes

Bouygues Telecom a été condamnée par la cour d'appel de Versailles, mercredi 4 février, à démonter certaines de ses antennes relais installées dans le Rhône. L'opérateur devra verser 500 euros par jour de retard. Cette condamnation a été décidée en application du principe de précaution, après des plaintes de riverains craignant pour leur santé.

Bouygues devra également indemniser 3 couples de plaignants pour exposition à un risque sanitaire, soit 7 000 euros par couple.

En première instance, l'opérateur avait été condamné à démonter l'installation dans un délai de 4 mois, sous astreinte de 100 euros par jour, et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par les antennes relais installées à proximité de leurs habitations depuis 2006 sur un pylône en forme d'arbre.

Bouygues avait alors interjeté appel de cette décision rendue le 18 septembre 2008 par la 8e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre.

La justice a interdit à Orange l'installation d'une antenne relais à Paris, rapporte, mercredi 26 août, la station de radio France Info. La décision a été prise en référé, au nom du principe de précaution, il y a deux semaines, par le tribunal de grande instance de Créteil sur plainte des habitants d'un quartier du 13e arrondissement de la capitale.

Le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, se déclare "prêt à agir" sur la puissance des antennes-relais, régulièrement pointées du doigt par des associations qui dénoncent les effets des radiofréquences sur la santé humaine.

"Nous proposons un nouveau seuil qui n'existe pas aujourd'hui. Nous sommes prêts à nous engager à ne pas dépasser le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie, comme la loi l'a fixé en Italie", précise-t-il.

"6 volts c'est encore beaucoup. Il faut progresser", a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet sur RMC.

La proposition de Bouygues Télécom est "un engagement virtuel puisque cela va toucher moins de 1% de leurs antennes", critique pour sa part Stéphen Kerckhove d'Agir pour l'environnement qui souhaite que le seuil d'exposition se situe en deçà d'un volt par mètre.

Par ailleurs, Strasbourg a été choisie pour être l'une des 16 villes qui vont tester, à partir de janvier prochain, l'abaissement de l'exposition aux radiofréquences des antennes-relais, une expérimentation nationale mise en place suite au "Grenelle des ondes" du printemps dernier.

Strasbourg, ainsi que deux arrondissements parisiens, les villes de Brest et Grenoble font partie des 16 villes sélectionnées parmi 238 communes ou communautés de communes candidates, qui participent entre novembre et avril 2010 à ce test national associant les ministères de l'Ecologie et de la Santé. Différents seuils d'exposition maximum, compris entre les seuils réglementaires (41 et 61 volts par mètre) et une valeur basse de 0,1 V/m seront étudiés.

Ce n'est pas aux mairies de limiter l'emplacement des antennes-relais de téléphonie mobile sur leur territoire mais à l'Arcep, le gendarme des télécoms et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), a décidé le Conseil d'Etat. Selon la haute juridiction administrative, ces deux organismes d'Etat, en plus de leurs compétences techniques, sont habilités à arbitrer les questions de santé publique soulevées par les antennes.

De fait, le Conseil a censuré les arrêtés municipaux pris par Bordeaux, Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) décidés contre des antennes-relais tout en précisant que les maires gardent une marge de manoeuvre en cas d'urgence et "au regard de circonstances locales exceptionnelles".