MIZANIA

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilCalendrierFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» Energie solaire et réchauffement climatique
Aujourd'hui à 12:32 par kamelfr

» Renault lancera t elle une voiture à 2.500 euros
Aujourd'hui à 10:24 par Admin

» Maroc Telecom lance la carte SIM Secours
Aujourd'hui à 10:11 par Admin

» Investissements Qataris au Maroc
Hier à 15:42 par Admin

» Les salaires dans la fonction publique marocaine
Hier à 14:15 par Admin

» Une possible solution au problème de la propreté au Maroc
Sam 30 Aoû - 15:45 par Admin

» Une resto où vous n’êtes pas obligé de payer
Ven 29 Aoû - 16:03 par Admin

» Antibiotiques: Inquiétante surconsommation au Maroc
Jeu 28 Aoû - 14:53 par Admin

» Que faire face aux sociétés de recouvrement ?
Jeu 28 Aoû - 11:18 par Admin

Sujets similaires
  • » que se passera-t-il? bracelet électronique et conduite sans permis
  • » Dépassement tracteur et voiture sans permis
  • » Etablissement Pénitentiaire - Centre Pénitentiaire / Toulon Farlède
  • » Parloir exceptionnel avant d'avoir le permis de visite
  • » [Débat] Comment arrivez-vous à gérer seul(e) votre quotidien ?
  • » Combien de temps pour une enquête suite à la demande de permis de visite ?
  • » Virement sans permis de visite , c'est possible?
  • » Etablissement Pénitentiaire - Centre Pénitentiaire / Clairvaux.
  • » Méigane : copain multirécidiviste
  • » jours amendes
  • Septembre 2014
    LunMarMerJeuVenSamDim
    1234567
    891011121314
    15161718192021
    22232425262728
    2930     
    CalendrierCalendrier
    Partagez | 
     

     Agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire ?

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
    AuteurMessage
    Admin
    Admin


    Nombre de messages: 6475
    Points: 14032
    Réputation: 134
    Date d'inscription: 05/05/2008

    MessageSujet: Agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire ?   Jeu 17 Nov - 20:53

    Le Conseil des ministres a approuvé la création d'un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d'Etat au Logement.

    Il s'agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.

    La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre de dégager un bonus en terme constructibilité de l'ordre de 10%, indique le secrétariat d'Etat au Logement.

    "La surface plancher, c'est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement", explique le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l'isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments, explique le secrétariat d'Etat.

    Cette "surface de plancher" s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades. Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

    Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d'Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement.
    Revenir en haut Aller en bas
    http://www.mizania.com En ligne
    Admin
    Admin


    Nombre de messages: 6475
    Points: 14032
    Réputation: 134
    Date d'inscription: 05/05/2008

    MessageSujet: Re: Agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire ?   Jeu 8 Déc - 23:37

    Un décret, publié jeudi au Journal Officiel, autorise, à compter de 2012, les propriétaires à construire 40m2 supplémentaires à leur logement existant.

    Cependant, tout agrandissement qui fera passer le logement à plus de 170m2 devra être fait avec un architecte.

    Revenir en haut Aller en bas
    http://www.mizania.com En ligne
     

    Agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire ?

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
    Page 1 sur 1

     Sujets similaires

    -
    » Quel risque pour conduite sans permis sous bracelet ?
    » Permis de visite et Mandat Cash.
    » 3ans de permis
    » Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Valence
    » Questions : parloir mineur / linge - Fleury

    Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
    MIZANIA ::  ::  :: -