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 Le modèle social français va-t-il résister à la crise ?

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MessageSujet: Le modèle social français va-t-il résister à la crise ?   Ven 6 Jan - 0:55

Voir dans ce sujet : http://www.mizania.com/content/view/269/1/

La liste des mesures votés et celle à venir (le sujet sera mis à jour au fur et à mesure).

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MessageSujet: Re: Le modèle social français va-t-il résister à la crise ?   Ven 13 Jan - 12:09

Les premiers affrontements gauche-droite sur le sujet commencent.

1- Quotient familial

Cette mesure nataliste, instaurée par la loi de finances du 31 décembre 1945, profite aux 50% de foyers acquittant l'impôt sur le revenu, les principaux bénéficiaires étant les plus aisés qui ont le plus grand nombre d'enfants. Son coût annuel est estimé à 10 milliards d'euros par an.

L'idée de la gauche :
supprimer ? réformer ? le mot qu'on retiendra est "moduler" ce dispositif pour plus de justice fiscale, on parle du remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt.

Réaction de la droite :
La ministre du Budget, Valérie Pécresse a dénoncé le projet de François Hollande, sur la base d'un exemple incomplet.

Un "couple qui gagne 3500 euros par mois" avec "2 enfants". Et de calculer : "Actuellement ce couple paye 1.275 euros d'impôts".

En cas du suppression du quotient familial, il paiera désormais 2614 euros d'impôts, 1400 euros de plus.

La ministre fait donc comme si le projet de François Hollande revenait à supprimer purement et simplement le quotient familial et avec lui tout avantage fiscal pour les familles qui ont des enfants à charge.

Or le candidat socialiste à la présidentielle a bien précisé mardi, après un moment de flottement dans ses équipes, qu'il entendait "moduler" et non "supprimer" le quotient familial.

Il a dit envisager, dans un premier temps, de faire bénéficier les familles modestes non imposables d'un crédit d'impôt et de plafonner plus fortement l'avantage fiscal, tout en précisant que le débat n'était pas tranché.

Il a évoqué un plafonnement pour les couples qui gagnent au-delà de 5 ou 6 fois le Smic.

Dans le cas cité par Valérie Pécresse d'un couple qui gagne 3500 euros par mois avec deux enfants, l'avantage fiscal ne devrait pas changer très fortement en cas d'application du projet socialiste.

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