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 Tout savoir sur la procuration

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MessageSujet: Tout savoir sur la procuration   Ven 16 Mar - 16:30

La procuration offre la possibilité à tout citoyen dans l'incapacité de se rendre à son bureau de vote - pour raisons de santé, professionnelles, parce qu'il est en vacances ou qu'il habite dans une autre commune que celle de son bureau de vote - de confier le soin de voter pour lui à quelqu'un d'autre.

Une solution qui risque cette année d'être plébiscitée : les élections (le 22 avril et le 6 mai) tombent pendant les vacances de Pâques, pour l'un des deux tours ou les deux selon les zones. Celui qui fait sa procuration doit certifier sur l'honneur que son motif est valable.

Où ?
Le mandant - celui qui veut se faire représenter - doit se rendre en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. A l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade. Cette démarche est gratuite. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.


Qui ?
Le mandataire - celui qui vote à la place du mandant - doit répondre à 3 conditions :
- jouissance de ses droits civiques,
- être inscrit dans la commune du mandant
- ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Le mandataire ne reçoit aucun document le jour du vote. C'est le mandant qui l'avertit du bureau de vote où il devra se rendre.

Quand ?
En théorie, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin. Mais mieux vaut s'y prendre à l'avance en raison des délais d'acheminement et de traitement du dossier à la mairie. La procuration peut être réalisée tout au long de l'année.

Quelles pièces fournir ?
Le mandant doit fournir :
- Un justificatif d'identité.
- Remplir sur place un formulaire où lui sont demandées des informations sur son mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.


Durée de validité
La procuration est établie en théorie pour un scrutin déterminé, pour l'un des deux tours ou les deux. Mais elle peut aussi courir pour une durée plus longue, dans la limite d'un an si l'intéressé est dans l'incapacité physique de se déplacer de façon durable.


Peut-on résilier une procuration ?
Oui. A tout moment, auprès des mêmes autorités que pour la première démarche. Si le mandant veut finalement voter en personne, il le peut si son mandataire n'a pas déjà voté pour lui.
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Date d'inscription : 07/05/2008

MessageSujet: Re: Tout savoir sur la procuration   Lun 23 Avr - 17:55

La condition d'habiter la même commune que la personne absente n'a aucun sens en ile de France. Les communes se touchent.

Je ne vois pas l'interet de cette condition.
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