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  Gasoil professionnel

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MessageSujet: Gasoil professionnel   Jeu 22 Mar - 13:15

Le principe du gasoil professionnel consiste à faire le distinguo entre la TIC (Taxe intérieure de consommation) appliquée au gasoil consommé par les transporteurs routiers de marchandises ou de voyageurs de celui utilisé par les entreprises de transport en compte propre ou par les particuliers.

Les transporteurs routiers de marchandises réclament depuis 1995 l’instauration du gasoil professionnel et qu’ils n’obtiennent toujours pas gain de cause.

Il réclament une équité fiscale : l’exonération de la TIC à l’image des compagnies du transport aérien.

Dans une première phase, le gouvernement pourrait opter pour le remboursement partiel du montant de la TIC à l’instar des opérateurs internationaux qui se voient rembourser une partie de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers).

La Fédération du transport propose la mise en place, de manière conjointe, d’un mécanisme de remboursement partiel de la TIC. Rappelons que le prix du gasoil est passé de 5,76 DH le litre en 2005 à 7,24 DH depuis 2007. Un prix alourdi par la TIC (2,42 DH par litre) et une TVA passée à 10% depuis janvier 2010, contre 7% auparavant. Au total, la part des taxes représentent 41,1% du prix du gasoil.

Le carburant destiné à la pêche, l’aviation ou encore celui fourni aux provinces sahariennes est exonéré. Par conséquent, les professionnels du transport routier proposent la récupération partielle de la TIC (1 DH par litre), soit le remboursement de tout flottement du prix du gasoil à la pompe. Outre la déductibilité partielle de la TIC, les professionnels du transport routier de marchandises ou de voyageurs suggèrent la mise en place d’un système déclaratif, identique à celui en vigueur pour la TVA.

Pour rappel, les transporteurs routiers consomment environ 37% du gasoil écoulé sur le marché local. Mais selon Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport/CGEM, le remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur la consommation) n’aurait aucun impact sur les recettes publiques. «Elle pourrait même favoriser l’intégration de l’informel dans le tissu structuré. Ce qui représenterait des rentrées fiscales supplémentaires de plus de 100 millions de DH», affirme le président de la Fédération. Reste à savoir si les élus apporteront des amendements au projet de loi de Finances dans le sens des doléances des transporteurs.

Alignement de la TVA

Autre proposition des transporteurs, la révision du taux de TVA appliqué au gasoil. Depuis janvier 2010, il est passé de 7 à 10%. Or, comme il s’agit d’une taxe récupérable, ce taux représente un écueil pour les quelques opérateurs nationaux du transport international routier (TIR) par rapport à leurs concurrents européens.

Ces derniers bénéficient d’une TVA variant entre 19,6% (France) et 21% (Belgique). L’alignement du taux de la TVA est devenu une urgence à un moment où le Maroc négocie avec l’UE la libération du commerce des services et du droit d’établissement. Un accord qui permettra aux opérateurs étrangers d’exercer dans le transport intérieur. De l’avis de la Fédération du transport/CGEM, le relèvement du taux de la TVA pourrait également favoriser l’intégration de l’informel. Ce dernier est représenté par un parc de plus de 50.000 camions.


La bonne nouvelle pour Royal Air Maroc (RAM).

Après la signature d’un contrat-programme avec le gouvernement, l’argentier du Royaume accorde à la compagnie la déductibilité de la TVA appliquée au gasoil et au kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien.

L’objectif étant de contribuer à l’amélioration de la situation financière de l’entreprise, dont les dépenses de carburant alourdissent les charges. «La mesure permettra de faire bénéficier les transporteurs aériens, notamment Royal Air Maroc de la déductibilité de la TVA appliquée au kérosène à l’instar des autres modes de transport tels que le ferroviaire et le routier», explique Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport/CGEM.

RAM pourra donc s’approvisionner en kérosène à un coût plus bas de 10% qu’auparavant. Ce qui devrait générer d’énormes économies au niveau des dépenses de carburant qui pèsent pour 30% dans les charges de l’entreprise.

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MessageSujet: Re: Gasoil professionnel   Sam 24 Mar - 12:01

C'est simple, l'état ne va par accéder à leurs revendications par ce qu'il craint de retrouver ce gasoil professionnel dans les voitures des particuliers et perdre ainsi les taxes correspondantes ...
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Gasoil professionnel
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