MIZANIA

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilCalendrierFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)

Partagez | 
 

 Vendeurs de journaux au Maroc, le savez vous ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Nombre de messages : 6566
Points : 14240
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

MessageSujet: Vendeurs de journaux au Maroc, le savez vous ?   Mer 16 Mai - 15:22

Les articles 67 et 68 du code de la presse marocain consacrent une responsabilité pénale en cascade:
- directeur de publication;
- auteur;
- imprimeurs;
- vendeurs;
- distributeurs…

Le directeur de publication est visé comme auteur principal d’un délit de presse et le journaliste comme complice… et ainsi de suite.

Du coup, même un petit vendeur de journaux risque d’être responsable d’un crime ou délit commis par voie de presse.

Conseil amical, au lieu de photocopier les mots croisés le matin, lisez ce que vous vendez (si c’est dans une langue que vous ne connaissez pas, recrutez quelqu’un ….). Et oui, il y a toujours une loi pour chacun de nous :-)

Entre 2002 et 2011, les juridictions du Royaume ont dû traiter 640 affaires où des supports d’information ont été poursuivis sur 15 millions de délits tous dossiers confondus.

L’action publique a été majoritairement initiée par la partie civile via les citations directes (352). Tandis que les convocations directes qui sont par contre émises par le parquet ne dépassent pas une cinquantaine. Son intervention est souvent liée aux délits de presse ayant pour objet «les valeurs fondamentales du Royaume»: monarchie, intégrité territoriale, islam…
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Vendeurs de journaux au Maroc, le savez vous ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» question sur gulf reserve
» Cher membres de ce forum.
» que pensez vous de mon salaire????
» Toute nouvelle parmis vous...
» Quand préférez vous faire des VM

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Spectacle, loisirs, sport et culture.ma-
Sauter vers: