MIZANIA

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilCalendrierFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)

Partagez | 
 

 Le PJD veut interdire la pub de l’alcool

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 6567
Points : 14241
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

MessageSujet: Le PJD veut interdire la pub de l’alcool    Jeu 31 Mai - 11:39

Le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants a déposé un texte pour interdire la publicité de toutes les boissons alcoolisées, quels que soient le moyen utilisé et le public visé.

Cette proposition de loi, composée de 8 articles, exige :

- la suppression de toutes les annonces, les affiches et les publicités, dans un délai de 30 jours, après la publication de la loi au Bulletin officiel.

- Bannies aussi toutes les expositions devant les devantures ou dans les salons.

- La proposition interdit également toutes sortes de dégustation et de promotion.

En cas de violation de ces dispositions, les sanctions sont sévères. Ainsi, tout contrevenant est passible d’une peine de prison ferme allant de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 10.000 à 25.000 DH.

Le tribunal peut décider la fermeture de tout établissement qui a abrité l’exposition et la publicité pendant au moins une période de 20 jours. Mais cette fermeture ne doit pas dépasser 3 mois.

Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Le PJD veut interdire la pub de l’alcool
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» l'Union Européenne veut interdire les remèdes à base de plantes
» Qui veut améliorer mon site ?
» une "vieille" secrétaire dont personne ne veut plus ! qui peut me remonter le moral ?
» Que veut dire autres activités funéraires
» Google veut tuer la mort

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Santé.ma-
Sauter vers: