MIZANIA

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilCalendrierFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)

Partagez | 
 

 Hôtels : laissez vos objets de valeur à la réception

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

MessageSujet: Hôtels : laissez vos objets de valeur à la réception   Mar 3 Juil - 15:55

Lorsque le règlement de l'hôtel prévoit que les objets d'une certaine valeur doivent être déposés au coffre de la réception, les clients doivent s'y conformer. Car, pour la Cour de cassation, laisser de tels objets dans la chambre, y compris dans le coffre-fort individuel, est une faute qui peut priver d'indemnisation en cas de vol.

En conséquence, la justice refuse d'indemniser les clients pour les valeurs volées qui dépassent le maximum autorisé par le règlement dans les chambres, car elle considère que le client a participé à la réalisation de son préjudice.

D'une part les juges ont rejeté l'argument du client selon lequel déposer ses objets de valeur dans le coffre de la chambre serait une précaution suffisante. Et d'autre part ils n'ont pas jugé que cette imprudence du client serait atténuée par la faute du personnel de service qui avait laissé la fenêtre ouverte, facilitant la tâche d'un voleur.

Enfin, selon la Cour de cassation, si le code civil prévoit l'indemnisation d'un client jusqu'à cent fois le prix de la chambre, l'hôtelier peut réduire cette limite en affichant dans les chambres des consignes de sécurité qui invitent à mettre à l'abri des valeurs d'un montant inférieur.

Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Hôtels : laissez vos objets de valeur à la réception
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Valeur du point, nouvelle classification, dernières actu
» Valeur d'inventaire pas géré à 100%
» Sport - valeur ou valeurs ?
» Écriture valeur stock en inventaire
» Halte-garderie itinérante ou rénovation de meubles, objets

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Justice.fr-
Sauter vers: