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 Saint Barth : veut elle rester française ?

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MessageSujet: Saint Barth : veut elle rester française ?   Jeu 18 Oct - 10:20

En 2007, l’île a changé de statut, elle est passé d’une commune rattaché à la Guadeloupe à une collectivité d’outre mer.

La raison : les impôts. Les résidents de cette île ne paient plus d’impôt invoquant le traité de 1877 réglant la rétrocession de l’île par la Suède à la France. Interprétation qui n’est pas partagé par le conseil d’état. Ce changement d’état devrait éviter un redressement fiscal

Avec ce nouveau statut : la France n’assure que les missions régaliennes, le reste est entre les mais du conseil territorial. L’île n’a plus droit à la dotation régionale de la Guadeloupe

Depuis le 1er janvier 2012, cette île est sortie de l’union européenne (après un débat houleux au conseil territorial).

La raison : garder son régime douanier et donc continuer à acheter de la viande aux hormones aux USA et de l’essence à 3% de benzène (au lieu de 1% maximum en Europe au Venezuela

Conséquence : L’île n’a plus le droit aux aide et subventions européennes. La métropole facture désormais ses services (gendarmes, enseignants …). Bercy a fixé un forfait annuel de 5,6 millions € (ce qui revient à plus de 1500 € par foyer)
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