Le droit au logement et le droit à la tranquillité

Ces deux droits tombent des fois en contradiction. L’exemple me vient d’une connaissance dont l’immeuble a été transformé en logement social.

Les loyers ont baissé et la qualité de l’immeuble aussi.

Car l’immeuble a continué sa vie, avec des départs et des arrivées. L’immeuble ayant basculé dans le domaine social les nouveaux arrivants sont issus des listes d’attente.

Et c’est là ou commence les problèmes : des crachats dans l’ascenseur, des boites de pizzas qui volent par les fenêtres, des mégots jetés sur les balcons, des tags sur les murs …..

Tout le monde est convaincu que c’est l’œuvre de 2 ou 3 familles sur les cinquantaines que compte l’immeuble. Ils trouvent que c’est injuste qu’ils endurent tous les incivilités des cette minorité.

Comment faire pour identifier ces gens ?
Serait il possible d’envisager leur éviction de l’immeuble ?

Car la patience a des limites. Ce qui s’est passé à Marseille entre les habitants d’un quartier et un campement de roms relève de ce problème.

Car le droit au logement des roms a fait voler en éclat le droit à la tranquillité du voisinage : vols, cambriolages, saleté … Les habitants connaissant la lenteur des procédures et l’impasse que constitue une saisie des autorités : ils ont chassé eux même leurs voisins encombrants.

Alors que faire ?

La ville d’Amsterdam a fait un choix sur la question : http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/12/06/la-mairie-d-amsterdam-veut-creer-des-maisons-pour-asociaux_1801281_3214.html?xtmc=amsterdam&xtcr=7 La mairie d'Amsterdam entend isoler dans des logements spécifiques, mais aussi des conteneurs ou des caravanes, les personnes et les familles qui causent trop de nuisances à leurs voisins. Le projet du conseil municipal viserait "les formes extrêmes d'intimidation, de menace, de destruction et autres nuisances", souligne la mairie dirigée par le socialiste Eberhard Van der Laan. Soit, une dizaines de cas sur les 13 000 recensés annuellement dans Amsterdam. Pour le maire, il s'agit de remédier au fait que, la plupart du temps, ce sont les personnes qui subissent des nuisances qui sont amenées à déménager. "C'est le monde à l'envers", estime M. Van der Laan qui entend, dès lors, inverser le processus. Il veut, après un premier avertissement, faire expulser les familles "problématiques" et les priver, pendant six mois, du droit de signer un contrat de location. Le cas de celles qui seraient propriétaires de leur logement doit encore être réglé. Une fois isolées, les personnes concernées feront l'objet d'une surveillance étroite de la part des services municipaux, des services sociaux ou, si nécessaire, de la police. Une permanence téléphonique sera installée et joignable 24 heures sur 24 pour les victimes de conflits de voisinage. L'ensemble du projet coûtera 1 million d'euros. UN PROJET DE "VILLAGES POUR RACAILLES" Ces "aso-woningen" (littéralement, "maisons pour asociaux") s'inspirent d'expériences danoises, les "skaeve huse", où sont placées les personnes qui causent des nuisances jugées intolérables. Des projets expérimentaux menés dans diverses villes néerlandaises – dont Amsterdam – ont été arrêtés en 2010. Le concept s'inspire en fait de l'isolement qui frappait, au 19e siècle, certaines catégories de perturbateurs. En 2011, le député d'extrême droite Geert Wilders l'avait repris à son compte. Son projet de "tuigdorpen" – villages pour racailles – visaient à rassembler à la périphérie des villes les récidivistes, des délinquants en attente d'un procès ou les bénéficiaires d'une libération conditionnelle devant prouver qu'ils travaillent ou étudient. Le projet avait été critiqué et unanimement rejeté. Celui de la ville d'Amsterdam a suscité peu de commentaires et encore moins de critiques.

Un exemple en France de ces cas asociaux :

Une nourrice qui avait été grièvement blessée par balle par son voisin octogénaire, fin janvier en Haute-Saône, est décédée après plusieurs semaines dans le coma, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Elle est décédée jeudi après-midi au centre hospitalier régional de Besançon, Une nourrice de 52 ans qui avait été grièvement blessée par balle par son voisin octogénaire fin janvier est décédée après plusieurs semaines dans le coma, a indiqué vendredi le parquet de Vesoul. Le 31 janvier, peu avant midi, elle avait été prise pour cible par son voisin, un chasseur de 86 ans connu dans le village comme un homme irascible posant des problèmes de voisinage. Armé d'un fusil de chasse, il avait visé la tête de sa victime qui venait de sortir de chez elle avec un enfant dans une poussette. L'assistante maternelle, qui se rendait à la descente du car scolaire pour aller chercher des enfants dont elle avait la garde, avait été touchée par plusieurs 　projectiles. L'octogénaire avait été mis en examen pour "tentative d'assassinat" sur la nourrice et "mise en danger d'autrui", concernant l'enfant en sa compagnie. Il a été écroué. Suite au décès de la victime, il doit être reconvoqué devant le juge 　d'instruction pour être mis en examen pour "assassinat". L'homme "ne regrette pas vraiment et donne l'impression d'avoir réalisé un acte de chasse", avait indiqué le procureur de Vesoul Jean-François Parietti au moment des faits, précisant que le tireur "en voulait à la victime, sans vraiment dire pourquoi, ni donner d'explication rationnelle sur son passage à l'acte". Source sur TF1 News : Haute-Saône : la nounou blessée par balles est décédée

Des parents peuvent-ils être expulsés si leurs enfants plongent dans la délinquance ?

Oui, répond la justice.

4 familles de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, s'apprêtent à subir les conséquences des actes de leurs progénitures. Dès le printemps, après la trêve hivernale elles seront expulsées du logement qu'elles occupent dans une cité de la ville, révèle Le Parisien ce vendredi.

A la demande de leur bailleur, l'OPDHLM 92, la cour d'appel de Versailles a résilié leur bail. Ils devraient donc être expulsés au printemps.

En cause : les activités illégales de leurs fils, dealers de drogue, condamnés en 2010 et décrits comme de véritables poisons de la vie de la cité.

- Menaces envers les autres habitants,
- Pressions pour les plus jeunes pour qu'ils jouent les guetteurs,
- Caves transformées en atelier de découpe du cannabis...

La cour d'appel de Versailles a évoqué un "trouble de jouissance" pour expliquer sa décision. Les magistrats ont notamment évoqué "l'enfer quotidien que constitue pour les riverains l'existence d'un trafic de stupéfiants dans l'enceinte même de la résidence".

Cette décision, une première en France, soulève des réactions contradictoires. Interrogé par Le Parisien, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement, estime que "si les enfants dealent, ils doivent être pénalisés", tout en se demandant si "pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits". Hervé Bolze, porte-parole de l'OPDHLM 92, avance lui que "c'est la responsabilité des titulaires du bail qui est retenue". Mais si cette décision peut faire jurisprudence, la longueur des procédures, entre un an et deux ans et demi rappelle Le Parisien, risque de limiter les actions en justice.

L'OPDHLM 92, dit être assailli de sollicitations de bailleurs intéressés par cette démarche. Ce qui révèle combien pèse ce problème de deal.

Moi j'ai eu connaissance de personnes ayant refusé un logement car au moment de la visite , ils ont croisé des jeunes entrain de fumer leurs joints et ont soupçonné un trafic de drogue. La collectivité se trouve dans ce cas avec des logements inoccupés dont personne ne veut et des personnes à loger.

Le débat doit être ouvert ..

Il me semble qu'il y a une solution médiane :

Les parents restent dans le logement et les enfants dealers soient équipé d'un bracelet avec obligation de se tenir éloigné de plus 10 km (ou toute autre distance sécurisante) du domicile familial.

Pour la pétition qui a circulé pour cette famille : elle n'a aucune valeur. les gens ne pourront pas répondre en toute sérénité.

Une famille accusée d'être impliquée dans le trafic de drogue à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été expulsée lundi 03 juin 2013 de son logement HLM pour "trouble de jouissance".

L'expulsion, effectuée en vertu d'un jugement rendu le 17 décembre 2012 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, "met un terme à près de deux ans" de procédure judiciaire, précise l'office HLM, qui se félicite dans un communiqué de cette "première victoire judiciaire".

Durant plusieurs mois, "ce logement avait été transformé en un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants, générant nuisances et dégradations dans l'immeuble et à ses abords", explique dans ce communiqué le président de l'office Plaine commune habitat Stéphane Peu, adjoint au maire (PCF) de Saint-Denis. "Cette famille et ses complices n'hésitaient pas à user également de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu'il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleuse à la tranquillité des habitants", ajoute le communiqué.

300 expulsions par an

Des décisions de justice motivées par des situations similaires ont déjà été rendues par le passé mais les expulsions pour "troubles de jouissance" sont extrêmement rares, selon Plaine commune habitat.

Les quatre familles de Boulogne-Billancourt, ont fait appel et n'ont pas encore été expulsées.

"Cette première réussite nous conforte dans notre action quotidienne contre les agissements rendant invivable le quotidien de plusieurs dizaines de familles", souligne encore le communiqué, qui se félicite du partenariat noué entre l'office HLM et la police dans ce dossier.

Plaine commune habitat "a engagé d'autres procédures sur son patrimoine et nous engagerons systématiquement ce type d'actions contentieuses pour faire cesser ces troubles de jouissance dans nos immeubles", ajoute-t-il.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent".

Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), 600 demandes d'expulsion sont déposées chaque année en France pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance, mais essentiellement pour du bruit ou du tapage nocturne. Seules 300 aboutissent, à l'issue d'une procédure judiciaire, précise l'USH.