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 "Innocence Project" un projet pour lutter contre les erreurs judiciaires en France

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MessageSujet: "Innocence Project" un projet pour lutter contre les erreurs judiciaires en France    Jeu 17 Jan - 14:47

"Innocence Project France" a été officiellement lancé le 11 janvier 2013, dans les locaux de l'université Lyon-III, devant près de 200 étudiants se destinant à devenir avocat, juge ou commissaire de police.

A l'origine de ce projet visant à lutter contre les erreurs judiciaires de façon bénévole, collective et pluridisciplinaire, un constat simple : seules 8 procédures de révision en matière criminelle ont abouti en France depuis 1945.

C’est la déclinaison française d'un projet lancé aux Etats-Unis en 1992. Les soixante organisations américaines d'Innocence Project ont réussi à faire libérer plus de 300 victimes d'erreurs judiciaires en 25 ans grâce aux tests ADN.

Aux Etats-Unis, Innocence Project est intégré au cursus universitaire des universités partenaires, et chaque étudiant doit travailler au moins 8 heures par semaine à étudier les cas.

Sélection des demandes :
Ce sont d'abord les étudiants, notamment ceux de l'Institut d'études judiciaires de Lyon, qui, sous la houlette d'un avocat, vont effectuer un premier tri parmi les demandes des condamnés définitifs estimant être victimes d'une erreur judiciaire. "Il y aura des dossiers fantaisistes, anticipe Sylvain Cormier. Le premier enjeu, c'est donc la sélection des demandes."

Chercher les faits nouveaux :
Ou des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès" nécessaire pour saisir et convaincre la Cour de révision.

Des avocats pénalistes, un policier à la retraite et un gendarme se sont déjà dits prêts à venir renforcer l'équipe en gestation, qui bénéficie du soutien du barreau de Lyon.

Sylvain Cormier vante les vertus de la multiplication des compétences. "Un policier sait lire entre les lignes d'un procès-verbal, les avocats savent détecter un dossier un peu foutraque... Mais jusque-là, chacun travaillait dans son coin."

Au programme, décortiquer l'enquête, mais aussi, dans la mesure du possible, la refaire : lire les rapports, inspecter la scène du crime, parler aux témoins, à la personne condamnée, aux policiers ou aux avocats.

Les barrières :

- "Tout n'est pas transposable à la lettre des Etats-Unis, confirme Sylvain Cormier. En France, rien n'est codifié. Si un avocat entre en contact avec un témoin, il est très vite accusé de subornation. Nous devons trouver notre propre protocole, en accord avec les juges, pour que les étudiants puissent interroger les témoins."

- la mauvaise conservation des scellés en France. "Vous ne trouverez pas ceux d'il y a 10 ans !. Une loi exigeant la conservation des scellés dans les cas où il y a un doute serait une priorité absolue."

Sylvain Cormier admet qu'il faut "être très modeste avec ce projet car certaines équipes ont travaillé dix ans sans avoir de révision".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/16/innocence-project-ambitionne-de-lutter-contre-les-erreurs-judiciaires_1817899_3224.html


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