Bonus malus sur la facture d’électricité en France

Le Parlement a adopté définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie.

Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique.

Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres.

Seront toujours pris en compte :

- La composition du foyer,
- la localisation géographique
- le mode de chauffage

Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.