MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» AJI TAKRA Ouarzazate
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

» Laïcité : de la tolérance pour les uns, des baffes pour les autres
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeMar 5 Juil - 14:56 par Admin

» Allemagne : un réfugié syrien trouve 150 000 euros et les ramène à la police
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeJeu 30 Juin - 18:49 par Admin

Sujets similaires
Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
Voir le deal

 

 Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Empty
MessageSujet: Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes   Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes Icon_minitimeVen 22 Mar - 10:14

La France ne respecte pas les règles européennes en limitant à 5 cartouches (soit un kilo de tabac) les achats de tabac à l'étranger. Ce jugement prononcé jeudi par la Cour européenne de justice oblige le gouvernement à changer la législation sous peine d'amende.

"La France a manqué à ses obligations (...) en utilisant un critère purement quantitatif pour apprécier le caractère commercial de la détention par des particuliers de tabac manufacturé en provenance d'un autre État membre, en appliquant ce critère par véhicule individuel (et non par personne) et en l'appliquant de manière globale pour l'ensemble des produits du tabac", a affirmé la Cour dans son arrêt.

La législation française est contraire au principe de libre circulation des marchandises. La France devra changer sa législation sous peine d'amendes.

Paris doit adresser une circulaire aux services douaniers leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achats de tabac à l'étranger, et de préférer des contrôles plus pragmatiques.

Ces contrôles viseront "à faire respecter l'interdiction d'importer en franchise de droits des cigarettes destinées à être revendues et d'enfreindre ainsi le monopole de vente des buralistes", a indiqué Bercy.

A partir du 1er janvier 2014, il devrait être possible de rapporter davantage de cigarettes achetées à l'étranger, rapporte le Journal du dimanche.

Jusqu'à présent, un véhicule ne pouvait passer la frontière qu'avec 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes.

Dans un mois, chaque passager d'un véhicule devrait être autorisé à ramener 10 cartouches. ce qui pourra représenter jusqu'à 50 cartouches (500 paquets de cigarettes) par voiture.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Achat de cigarettes à l'étranger : la France ne respecte pas les règles européennes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Enquête sur les villes européennes
» Médecine du travail au Maroc
» La douane ne baissera pas sur les voitures non européennes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Economie et entreprises.fr-
Sauter vers: