Neutralité du Net : Définition européenne

"l'obligation pour les fournisseurs d'accès internet [FAI] de fournir une connexion sans entrave à tous les contenus, applications ou services accédés par les utilisateurs finaux, tout en régulant l'usage des mesures de gestion de trafic par les opérateurs pour ce qui est de l'accès général à Internet. Dans le même temps, le cadre légal pour les services spécialisés [gérés] est clarifié".

Les opérateurs gardent quelques libertés en matière de "gestion de trafic raisonnable". Par la gestion du réseau, un opérateur peut décider de donner temporairement priorité à un contenu ou un service très demandé, au détriment du reste du réseau, par exemple en favorisant Dailymotion au détriment de l'écoute de musique en ligne.

A un stade plus abouti, cette gestion du réseau peut s'incarner dans des "services gérés" : des services sortis du tuyau internet "normal" pour passer par une voie rapide, au débit garanti. En France, les services gérés incluent notamment la télévision par Internet, pour laquelle une part de la connexion internet est réservé.

Un opérateur et un service, comme YouTube ou Facebook, pourraient ainsi passer un accord pour disposer d'une garantie de débit, contrairement aux concurrents qui passent par la voie "normale", sujette aux aléas du réseau.

La gestion "raisonnable" du réseau et les services gérés, permis par le "paquet télécom", sont perçues comme des chevaux de Troie des opérateurs et services internet pour vider la neutralité du Net de sa substance par les défenseurs des libertés numériques.