La TVA passe à 5,5% pour la restauration

Nicolas Sarkozy a confirmé que le taux de TVA dans la restauration passera bientôt à 5,5% contre 19,6% actuellement.

En contrepartie, ces derniers doivent s'engager à faire des efforts sur les prix et l'emploi et les salaires. L'Etat devrait fixer des conditions chiffrées qui devront être impérativement remplies par les professionnels pour obtenir ce taux à 5,5%.

Pour rappel, la mesure concerne les restaurants. Les fast food sont déjà à 5,5% : les sandwich et hamburger ne sont pas concernés.

Selon une enquête menée dans 2.470 restaurants en France, le café au restaurant coûte en moyenne 1,73 euro, le premier menu est à 12,95 euros et le plat du jour à 9,67 euros. Selon l'enquête de Bercy : - le prix du petit noir en salle varie pour l'instant de 1 à 6 euros, avec une moyenne à 1,73 euro . - Le plat du jour varie de 2 euros (relevé dans une pizzeria) à 39,90 euros (relevé dans un restaurant exotique) avec une moyenne à 9,67 euros. - le menu le moins cher proposé par les établissements varie de 5 à 48 euros, avec une moyenne à 12,95 euros. Ces chiffres serviront de base pour les négociations des contre partie en terme de prix, d'emploi et d'investissements, auxquels la profession souscrirait pour la TVA à 5.5%

Entrée en vigueur probablement dès le 1er juillet.

Le secrétaire d'Etat au Commerce a affirmé que les "diminutions de prix devraient être supérieures à 10%" et qu'un comité de suivi serait créé pour s'assurer que les engagements, qui seront formalisés dans un "contrat en bonne et due forme", sont bien tenus.

Les restaurateurs qui appliqueront cette baisse pourront s'en prévaloir à l'extérieur de leur établissement et, comme pour les soldes, barrer l'ancien prix et afficher le nouveau, ou indiquer d'une astérisque que le prix indiqué tient compte de la réduction du taux de TVA.

En matière de baisse des prix, chaque établissement devra choisir 7 produits parmi une liste d'une dizaine fixée dans la convention. Les produits ciblés sont aussi divers que :
Le café,
L’eau minérale,
Le plat du jour,
Le menu,
Le menu enfant...

Sont exclus de la liste les boissons alcoolisées, qui restent à un taux de TVA de 19,6%, et les sandwiches et autres pizzas à emporter, qui étaient déjà à 5,5%.

Un restaurateur sur deux a baissé ses prix en contrepartie du passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, deux semaines après l'entrée en vigueur de la mesure le 1er juillet, selon le gouvernement. En réalité, seulement "un tiers des restaurants" ont baissé leurs prix comme ils s'y étaient engagés sur au moins sept produits et apposé l'affichette officielle. Pour le gouvernement, difficile de mettre la pression. Le contrat d'avenir, signé par les restaurateurs, est basé sur une promesse. Aucune mesure contraignante n'existe. Seuls les restaurateurs qui s'engagent à coller une affichette "la TVA baisse, les prix aussi" peuvent risquer une inspection de la DGCCRF.