Peut on interdire une réunion publique en France ?

La liberté de réunion est régie par la loi du 30 juin 1881, une des plus libérales – avec celle encadrant la liberté d'expression – parmi les modes d'organisation des libertés publiques. 

Il y est précisé que « les réunions publiques sont libres » et qu'« elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable ». Autrement dit, en droit français, « on se réunit librement, et le contrôle intervient a posteriori, en cas d'infraction pénale », explique la professeur de droit public Roseline Letteron.

Toutefois, selon la loi, il incombe aux organisateurs d'« empêcher toute infraction aux lois, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit ».

En clair, les pouvoirs publics peuvent, pour interdire un spectacle, invoquer :
- un « trouble à l'ordre public »,
- dénoncer le contenu illégal dudit spectacle.

Dans le premier cas, le plus courant, la jurisprudence est très claire. En 1933, le maire de Nevers avait voulu interdire une conférence en raison des protestations de syndicats d'instituteurs qui s'estimaient ridiculisés par le conférencier, un certain René Benjamin.

Le Conseil d'Etat avait annulé l'interdiction, considérant que le « maintien de l'ordre public [devait] être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion ». Cet arrêt – l'arrêt Benjamin – fait toujours jurisprudence et a été complété depuis.

En 2010, le maire d'Orvault, près de Nantes, a tenté d'annuler un spectacle de Dieudonné, estimant que « les prises de position personnelles de l'artiste, notamment à l'égard de la communauté juive et par ailleurs sanctionnées par les tribunaux », ne pouvaient « être dissociées de sa prestation », qui était donc « génératrice de troubles à l'ordre public ».

L'édile n'a eu gain de cause ni auprès du tribunal administratif ni devant le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative a considéré que ses allégations n'étaient « étayées par aucun élément, en dehors d'une référence d'ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter ».

Le Conseil d'Etat va plus loin. Il estime qu'en cas de risques de troubles, il revient aux pouvoirs publics d'appliquer les « mesures appropriées » pour assurer la sécurité. En d'autres termes, explique Me Gilles Devers, avocat spécialiste des libertés fondamentales, l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné ne pourrait intervenir « que si la police n'était pas capable d'assurer l'ordre public, ce qui ne saurait se justifier dans le cas d'une salle de spectacle fermée ».

S'agissant du contenu du spectacle à proprement parler, il semble d'autant plus hasardeux d'établir a priori le caractère illicite d'un show qui se présente comme humoristique.

Dans son arrêt de 2010 à propos de la représentation d'Orvault, le Conseil d'Etat estime ainsi qu'« il n'est pas soutenu que le contenu de ce spectacle serait par lui-même contraire à l'ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales ».

La Cour européenne des droits de l'homme établit par ailleurs la distinction entre « les incitations réelles et sérieuses à l'extrémisme » et le droit des personnes à s'exprimer librement, y compris au risque de « heurter, choquer ou inquiéter l'État ou une fraction quelconque de la population ».

(Voir le texte de la loi du 30 juin 1881 sur les libertés publiques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=52F781E3E47D993AB81953D026F3B8CC.tpdjo11v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070164&dateTexte=20090515  ) (Texte du jugement sur la demande d’interdiction de la ville de Nantes en 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966167&fastReqId=269716513&fastPos=1  ) (Texte de l’arrêt Benjamin : http://www.conseil-etat.fr/fr/presentation-des-grands-arrets/19-mai-1933-benjamin.html ) (Texte du jugement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966167&fastReqId=269716513&fastPos=1  )   Arrêt de 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966167&fastReqId=269716513&fastPos=1   Décision de la cour européenne du droit de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf

Extraits de : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/31/interdire-un-spectacle-ce-qui-est-possible-ou-pas_4341562_823448.html

Président de l'Institut du monde arabe, ancien ministre de la culture et de l'éducation nationale de François Mitterrand et de Lionel Jospin, Jack Lang réagit aux ordonnances du Conseil d'Etat confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes, Tours, Orléans et Paris. C'est, dit-il, en tant qu'« homme de culture, militant des libertés et juriste » qu'il s'exprime ici. Agrégé de droit public, M. Lang a été professeur de droit à l'université Paris-X-Nanterre.

Que vous inspire la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné ?
 
Je suis partagé entre deux sentiments contradictoires. D'un côté, bien sûr, la satisfaction de voir Dieudonné et ses ignominies terrassés par les pouvoirs publics. Mais, de l'autre, je ressens une profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à une conception de l'Etat de droit par le Conseil d'Etat.
 
Que voulez-vous dire ?
 
Dans cette affaire, l'émotion, la colère et la révolte contre l'infamie ont fait vaciller les meilleurs esprits. Sous prétexte que les autorités judiciaires n'étaient pas parvenues à faire rendre gorge à Dieudonné, on a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression morale et pénale qu'elle ne détient pas.
 
L'autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité. Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peut interdire une manifestation, un spectacle ou une oeuvre qu'en raison d'un trouble matériel à l'ordre public. Depuis, le juge administratif s'en est tenu strictement à cette lecture. Il s'est toujours considéré comme protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public.
 
C'est ainsi, par exemple, que l'ancien maire de Tours , le très conservateur Jean Royer, a vu plusieurs fois ses décisions invalidées par la justice administrative, celle-ci estimant que les considérations morales n'étaient pas de son ressort.
 
 
Pour vous, l'ordre public n'était donc pas menacé par le spectacle de Dieudonné ?
 
Honnêtement, je ne le crois pas. Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace était irrésistible. Le Conseil d'Etat aurait donc dû, sur ce point, donner raison au tribunal administratif de Nantes.
 
Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à l'ordre public matériel.
 
Pourquoi employez-vous le mot « fragiliser » ?
 
L'atteinte à l'ordre public, c'est quelque chose de matériel, on est sur un terrain balisé. L'atteinte à la dignité humaine, c'est une notion beaucoup plus floue : on navigue ici dans des eaux plus incertaines où s'entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques.
 
Que vient faire dans le raisonnement, par exemple, la notion de « cohésion nationale » ? Le Conseil d'Etat nous a habitués à une langue plus rigoureuse, à des concepts plus limpides, à des démonstrations moins alambiquées.
 
Qu'est-ce qui, au fond, vous choque dans cette ordonnance ?
 
Deux choses majeures. D'abord, la confusion entre deux ordres juridictionnels, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Par exemple, le principe constitutionnel de dignité ne regarde en rien la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement du Conseil constitutionnel.
 
La seconde chose qui me choque, c'est que cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence. Par rapport à l'histoire du Conseil d'Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés, c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte.
 
 
Mettez-vous en cause l'indépendance du Conseil d'Etat ?
 
Non, les personnalités qui se sont exprimées sont éminentes. Bernard Stirn, qui a jugé l'affaire en référé, est un remarquable président de la section du contentieux. Jean-Marc Sauvé est un très bon vice-président du Conseil d'Etat. Je n'ai pas de raison de soupçonner leur indépendance. Mais on sent bien qu'il y a un air du temps propagé par les médias et les hommes politiques auquel il n'est pas aisé de résister.
 
Est-ce à dire qu'il ne faut pas interdire ceux qui promeuvent le racisme et l'antisémitisme ?
 
La justice administrative n'a pas à se substituer à l'institution judiciaire. Ce n'est pas par des interdits mal fondés juridiquement qu'on s'attaque à la racine du mal. Certes, on met provisoirement fin au spectacle de Dieudonné, mais ça ne change rien à la gravité du fléau raciste. C'est sur le terreau social, scolaire et territorial qu'il faut agir. Je ne pense pas que l'on s'attaque au racisme en tordant le droit. Militant antiraciste depuis toujours, je rêve que les pouvoirs publics inventent une politique radicalement nouvelle de la ville et de la citoyenneté.
 
Comment se prémunir contre la dérive que vous dénoncez d'une mise en danger de la liberté d'expression ?
 
La situation est aujourd'hui si confuse qu'elle réclamerait une initiative des pouvoirs publics. Peut-être serait-il souhaitable qu'un haut comité de spécialistes ait pour mission d'élaborer une véritable charte des droits et des libertés.
 
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/13/jack-lang-la-decision-du-conseil-d-etat-est-une-profonde-regression_4346841_823448.html