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 Que dit la règlementation française sur les drones

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MessageSujet: Que dit la règlementation française sur les drones   Jeu 5 Mar - 16:06

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien fixe quelques règles :

1.    Interdiction de survoler les zones urbaines

Les zones urbaines sont aussi bien des grandes villes que des villages. En cas de doute, vous pouvez retrouver des cartes sur le site de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ou télécharger des applications dédiées, comme AIP Drones.

2.    Pas de survol de personnes et d’animaux

Donc pas de survol de la foule pendant un concert, dans un parc ou sur une plage en été

3.    Pas de survol au-dessus de 150 mètres

Au-delà, l'espace aérien est réservé aux appareils volants dits "habités", autrement dit avec des personnes dedans : avions, hélicos...

4.    Garder un œil sur son drone

Cela signifie ne pas le faire voler trop loin de soi et toujours le garder en vue directe, sous peine d'accidents.

5.    Pas de survol depuis un un bateau ou une voiture

Il est conseillé que le pilote soit "debout sur un sol fixe".

6.    Respect de la vie privée

Prendre et diffuser l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé et sans son consentement est punissable d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, selon l'article 226-1 du code pénal.

7.    Les photos et vidéos des paysages prises, ne peuvent être vendus

Leur diffusion sur les réseaux sociaux est autorisée.

8.    Respect des normes de fréquence

Ces fréquences permettent le lien entre le drone et la télécommande. PNJ indique que les pilotes doivent utiliser le 2,4 GHZ avec une puissance d'émission maximum de 100 mW et le 5,8 GHZ avec une puissance de 25 mW maximum.

9.    Pour les vols en immersion

Il est possible de faire voler des drones en immersion, c'est-à-dire en voyant ce que le drone voit, à condition qu'il y ait un autre pilote : l'un pour piloter, à vue directe, l'autre pour observer l'écran.

10.    Respect des règles de l'insertion dans l'espace aérien

"Cela signifie que vous devez vous trouver à bonne distance des aéroports, aérodromes et des zones déclarées interdites par le gouvernement."
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