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 Une réforme de la procédure de naturalisation est envisagée

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MessageSujet: Une réforme de la procédure de naturalisation est envisagée   Mer 22 Avr - 12:28

Le ministre de l'immigration, prépare une réforme de la procédure de naturalisation, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le gouvernement s'est en effet prononcé l'an dernier en faveur d'une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, une attribution jusqu'à présent dévolue à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) installée à Rezé, près de Nantes. L'argument avancé par le gouvernement est qu'il y aurait doublon entre l'échelon préfectoral et l'échelon ministériel, l'objectif étant une réduction des délais.

Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française. Il y aurait eu en 2008, près de 100 000 naturalisations, selon le ministère.

Le 19 juin, le prédécesseur d'Eric Besson à l'immigration, Brice Hortefeux, avait indiqué que les décisions favorables aux naturalisations se feraient à l'échelon des préfectures mais qu'en cas d'avis négatif, les demandes seraient réexaminées au niveau de l'administration centrale, à Nantes.

"Une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité, a déclaré l'historien Patrick Weil. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation, qui sont des procédures très complexes."

A rappeler, il s’agit d’un projet de réforme. Il faudra attendre son vote par les deux assemblées –avec tout ce que ça suppose comme amendements- pour qu’il devient effectif

Perso je reste dubitatif par rapport à l'argument de réduire les délais. Pour moi il s'agit surtout de réduire les effectifs de Rezé étant donné que leur périmetre d'intervention sera réduit. La réduction des délais reste un bon argument pour séduire les éventuels demandeurs.

Si on se souciait tant de ces gens, il aurait été bien de commencer par réduire les délais d'obtention de la carte de séjour.

En plus les étrangers sont en contact régulier avec la préfecture -surtout ceux avec une carte de 1 an-. Des fois les esprits s'échauffent entre ces gens et la prefecture. Vaut mieux que la decision reste entre les mains de personnes loins de ces tracas.
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MessageSujet: Re: Une réforme de la procédure de naturalisation est envisagée   Mar 21 Sep - 0:29

La réforme est en place. Voilà ce que ça donne a niveau de la préfecture d'Antony.

- Tous les gens qui avaient déposé leur dossier ont reçu pour tout une lettre leur informant en gros que suite à un changement de procédure il faut re-déposer leur dossier à nouveau. Plus méprisant je ne trouve pas. Les pièces obtenus dans leur pays d'origine et dont la validité est limité dans le temps ils n'ont qu'à aller les rechercher.

- Les personnes qui devront re-déposer auront un motif de satisfaction. Les délais ont été bien raccourcis. Quelques mois pour avoir la réponse. En bon seigneur la préfecture d'Antony propose deux journées pour déposer le dossier (elle aurait pu en proposer qu'une seule) et à chacune de ces deux journées elle accepte 12 dossiers (Alors que rien ne l'oblige à aller aussi loin ). Conséquence de cet élan de générosité, les fils d'attente : pour déposer son dossier le Mardi, la file des 12 était complète le lundi à 12h00. Ceci m'a été signalé par quelqu'un qui s'est pointé à 15h00 soit 18 heures avant l'ouverture de portes Mardi. Cela n'a pas été suffisant.

Notons la réaction courageuse et salutaire des autorités. Le policier en faction fait comprendre qu'il ne veut voir personne devant la porte. En plus de devoir patienter une 20 d'heures les candidats à la naturalisation doivent le faire en cachette. Leur présence ne doit polluer la vision des français venus à la prefecture pour leur démarches administratifs.

Merci à tous les protagonistes .....

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MessageSujet: Re: Une réforme de la procédure de naturalisation est envisagée   Dim 26 Sep - 22:14

Il n'y pas qu'Antony qui brille avec ses dysfonctionnements. La préfecture de Bobigny est bien avancé sur le même front.

Un collectif d'association a publié un receuil des condictions actuelles accompagné de revendications légitimes : http://gisti.org/IMG/pdf/hc_livrenoirbobigny2010.pdf

Le préfet responsable, Christian Lambert, aurait diffusé vendredi dernier un communiqué de presse indiquant que « des actions de réorganisation lourde sont actuellement en cours et vont porter leurs fruits dans les prochains mois ».

J'invite ces mêmes associations à venir constater les dégâts dans le 92 et j'en appelle au préfet du 92 de prendre les mesures qui s'imposent à la situation.


Le collectif est constitué de :

Amoureux au ban public – ASTI 93 – Aubervilliers sans la peur – CDSP Montreuil – Cimade IdF – Collectif de SP
de Livry-Gargan – Collectif Michelet Bondy – Coordination 93 de lutte pour les SP – Comede – Dom’Asile – GISTI –
Ensemble vivre et travailler – Ligue des Droits de l’Homme 93 – MRAP 93 – Plate-forme des Associations
Franco-Haïtiennes – RESF 93 – RUSF Paris VIII – Secours Catholique
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MessageSujet: Re: Une réforme de la procédure de naturalisation est envisagée   Jeu 9 Déc - 1:40

Cette phrase du ministre de l'intérieur marque l'écart entre la réalité et les déclaration officielles

"Enfin, un étranger en situation légale, et respectant nos règles, doit bénéficier, pour l'essentiel, des mêmes droits économiques et sociaux que les Français", a relevé M. Hortefeux

http://www.menara.ma/fr/Actualites/Monde/ci.la_france_veut_durcir_la_procedure_de_delivrance_des_visas_de_court_sejour_pour_luttercontre_l_immigration_clandestine.default
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MessageSujet: Re: Une réforme de la procédure de naturalisation est envisagée   Aujourd'hui à 11:16

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