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 Les fourrières à Casablanca

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MessageSujet: Les fourrières à Casablanca   Ven 29 Mai - 13:17

Les chiffres
Casa compte 7 fourrières pratiquement toutes saturées.
On enregistre quelque 87 000 cas de mise en fourrière par an dans le seul site de la route d’Azemmour (relevant de Casa Anfa), de 3 hectares (la plus grande à Casablanca), et une moyenne de 40 000 pour chacune des 6 autres fourrières. Les recettes ne dépassent pas 1 MDH/an pour la fourrière de la route d’Azemmour, et pas plus de 2 MDH pour toutes les autres.

Facturation :
C’est la loi 30/89 sur la fiscalité des collectivités locales qui fixe les montants à payer lors de la mise en fourrière des véhicules, après une saisie par les agents de la force publique ou par la justice. Ce montant est de 20 DH par jour pour les véhicules de moins de 3 500 kg, de 30 DH/jour pour ceux entre 3 500 kg et 8 000 kg. Au-delà, la taxe s’élève à 50 DH/jour. Les taxes des bicyclettes et des vélomoteurs sont respectivement de 5 et 7 DH.

Où va l’argent ?
Ce sont les propriétaires de ces véhicules de dépannage qui encaissent, à chaque fois, les 100 dirhams. La commune de Casablanca dont relève la fourrière a droit, elle, à 20 DH (quand c’est une voiture) par jour en guise de taxe de séjour.

Le calvaire en cas d’enlèvement de voiture
Une voiture enlevée par exemple sur le boulevard des FAR est transportée à la fourrière sise route d’Azemmour. Le propriétaire doit :
se déplacer sur les lieux pour récupérer ses papiers,
se diriger ensuite au poste de police au quartier Bourgogne pour payer l’amende contre le bon de retrait
Revenir à la fourrière récupérer sa voiture.

Risques
La fourrière n’est autre qu’un débarras, installé sur terrain nu, dépourvu de tout, sans aucun mur de clôture, un vrai, sans barrière à l’entrée, sans bureaux de travail dignes de ce nom, sans éclairage, sans téléphone et encore moins du matériel informatique. Avec de tels dépôts à ciel ouvert, et même avec des gardiens, il n’est pas étonnant qu’on enregistre des pillages. Des voitures neuves délestées de leurs feux rouges, leurs postes radio, leurs enjoliveurs, leurs sièges voire des pièces de moteurs. Aucune sortie d’engin ne peut avoir lieu d’une fourrière sans un bon de retrait, toute perte engage la responsabilité pénale de la commune, mais le problème majeur est celui de l’usure de ces véhicules exposés comme ils le sont aux intempéries.

Que fait on des véhicules non réclamés ?
Pour la première catégorie des engins (les véhicules abandonnés), le règlement veut qu’une fois le délai d’un an et un jour dépassé, les autorités communales sont autorisées à les soumettre à la vente aux enchères ; pour les autres, c’est la justice ou la douane qui s’en occupe. Ce sont ces administrations qui ordonnent leurs ventes, auquel cas la commune n’a droit qu’à 50% des droits de fourrière. En 6 ans, depuis 2003, seulement deux ventes aux enchères ont eu lieu (avant cette date il y en avait, selon un ex-régisseur, 2 à 3 ventes par an) : une a concerné les engins privés de la commune ; l’autre, qui a eu lieu en février 2008, a concerné les engins abandonnés (voitures, vélomoteurs et bicyclettes), c’est-à-dire, qui sont en fourrière sur ordre du corps urbain.
La vente ne concerne pas uniquement les véhicules, mais elle se fait en un seul lot qui peut englober aussi des pneus, du matériel de construction, du bois… Avant de lancer une vente aux enchères, il faut suivre toute une procédure : saisir les services d’immatriculation, avertir le propriétaire et faire procéder à une évaluation du prix du véhicule par un expert assermenté.
La procédure est la suivante : on saisit d’abord le centre d’immatriculation pour avoir des renseignements sur le véhicule, on avise le propriétaire ensuite pour qu’il vienne régler les frais de séjour dans la fourrière. Il a un délai d’un mois pour retirer sa voiture, passé ce délai la voiture sera vendue. On saisit aussi la police pour savoir si le propriétaire a des amendes à payer. On désigne ensuite un expert assermenté pour fixer la valeur minimale de l’engin, et on publie dans la presse une annonce de vente aux enchères. Dans ce processus, le rôle du régisseur est purement consultatif. Il ne fait pas partie de la commission de la vente.
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