MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» Super Сasual Dating - Actual Girls
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeSam 13 Avr - 17:39 par ulvi

» AJI TAKRA Ouarzazate
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

» Laïcité : de la tolérance pour les uns, des baffes pour les autres
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeMar 5 Juil - 14:56 par Admin

Sujets similaires
Avril 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

 

 Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Empty
MessageSujet: Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation   Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation Icon_minitimeMer 3 Juin - 23:32

La participation à une émission de télé-réalité peut s'assimiler à un contrat de travail. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation. Une mauvaise nouvelle pour les sociétés de production et les chaînes de télévision adeptes de ce type de programme.

Dans l'arrêt rendu par la haute juridiction, est défini comme travail le fait pour les participants de : " prendre part à des activités imposées et à exprimer des réaction attendues, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle"
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Télé-réalité : un travail, selon la Cour de Cassation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bilan 2010 de la cour de cassation au Maroc
» Triste réalité sur le HAJ
» Maroc : les erreurs médicales, une réalité à laquelle il faut faire face

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Vos droits.fr-
Sauter vers: