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 Le RSA remplace le RMI

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MessageSujet: Le RSA remplace le RMI   Sam 6 Juin - 22:49

Il se substitue ainsi au RMI et à l'allocation parent isolé (PAI), mais également aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (prime de retour à l'emploi). Il concerne également les "travailleurs pauvres", gagnant moins de 880 euros par mois.

Pour les personnes sans emploi, son montant sera identique au RMI, soit 454 euros pour un célibataire.

Pour l'heure, l'enveloppe du RSA, financé par l'Etat et les départements, approche les 9,8 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de coût "net", le reste étant financé par les prestations sociales qui disparaissent avec sa mise en œuvre.

Le RSA dans le détail

- Comme le RMI avant lui, les moins de 25 ans n'y ont pas droit, sauf s'ils sont un enfant à charge ou un enfant à naître.
- Il n'est pas limité dans le temps puisqu'il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui dépend des charges de familles.
- Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.
- Certains droits qui étaient accordés aux bénéficiaires du RMI (exonération de la taxe d'habitation, aide au logement, accès à la CMU) et qui étaient perdus en cas de reprise d'emploi dépendront désormais des revenus, et non du statut.
- L'exonération de la redevance audiovisuelle accordées aux bénéficiaires du RMI est maintenue pour ceux du RSA, mais seulement lorsqu'ils n'ont pas d'activité rémunérée.
- Le bénéficiaire du RSA sans activité professionnelle ou ayant des revenus professionnels inférieurs à 500 € par mois doit rechercher du travail, entreprendre toutes les démarches pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
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MessageSujet: Re: Le RSA remplace le RMI   Mar 16 Juin - 15:44

Une facette peu reluisante du dispositif :

Obtenir le RSA ressemble au parcours du combattant. Pour preuve, le dossier de demande de l'allocation du Revenu solidaire d'activité de 6 pages qui invite, au détour de quelques questions, les futurs allocataires à intenter des actions judiciaires contre leurs proches pour obtenir une aide financière.

Le but de cette démarche ? Eviter de verser le RSA aux personnes concernées en remplaçant l'allocation par une pension alimentaire. De fait, en poussant les gens dans le besoin vers les tribunaux, l'Etat les encourage à faire jouer de manière forcée la solidarité familiale avant la solidarité nationale.

Deux types de personnes sont concernés par ce cas : les personnes vivant seules et les conjoints séparés ayant un ou plusieurs enfants à charge.
- Pour les premiers, il est proposé de faire appel à leurs parents pour obtenir une aide financière. Aide qui est légalement obligatoire. Toutefois, certains demandeurs, adultes en situation précaire, se verraient alors poussés à traîner en justice leurs parents, âgés de 60, 70 voire 80 ans. Parents pas forcément dans une situation financière reluisante par ailleurs.
- Pour les parents isolés, c'est le même mécanisme. Les services sociaux les invitent à exiger auprès de l'autre parent une aide pour élever l'enfant. Là encore, la pension financière est légalement prévue.

Dans un communiqué, le cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, explique cette situation par un "problème d'articulation entre la solidarité familiale telle que l'organise le code civil, et la solidarité nationale telle que l'organise le code de l'action sociale." Le cabinet ajoute que la loi relative à l'application du RSA reprend les mêmes dispositions que pour le RMI.

Sauf que c'est faux. L'incitation faite aux enfants d'engager une action en justice contre leurs parents a été ajoutée, par souci "d'harmonisation" puisque certains départements l'avaient de fait déjà intégré aux formulaires de demande de RMI. Une sorte d'harmonisation par le bas en somme. Quoiqu'il en soit, Le communiqué finit par assurer que le formulaire d'admission au RSA sera modifié.

Parmi les questions, outre celles concernant directement la notion de pension alimentaire, on vous demande :
- si des amis vous donnent de l'argent
- si des associations vous aident …
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MessageSujet: Re: Le RSA remplace le RMI   Lun 12 Sep - 15:59

En ces temps durs, retour sur ce dispositif censé sortir les jeunes de la pauvreté et les inciter à reprendre un travail.

Les bénéficiares du RSA (1.8 millions) étant plus nombreux que les RMIstes (1.2 millions), ceci a representé un surcout pour les minicipalités.

Certaines minicipalités on restreint donc les aides locales aux RMIstes. Ainsi ceux qui reprennent un travail à temps partiel perdent ces aides.

Ce qui vide en fait le dispositif qui est censé encourager le retour à l'emploi en maintenant les aides.
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MessageSujet: Re: Le RSA remplace le RMI   Aujourd'hui à 11:17

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