MIZANIA

MIZANIA

Forum du consommateur et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilCalendrierFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
La barre du milliard de victimes de la faim est franchie
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (49 amis pour l'instant)
10 000 personnes tuées en Syrie pour avoir réclamer leurs droits. Bravo Al-assad
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Derniers sujets
» Les parcs d’attraction en France
Aujourd'hui à 14:45 par Admin

» TPJ : un nouveau fichier au ministère de l’intérieur
Aujourd'hui à 14:04 par Admin

» De nouvelles durées légales pour les périodes d'essai
Aujourd'hui à 10:22 par Admin

» visionnez cette vidéo !!!
Hier à 23:12 par pacaldd

» Le terrorisme fait il perdre la tête aux états unis
Hier à 22:41 par Admin

» Paris : se baigner à la seine
Hier à 16:58 par Admin

» Sebta sans visa pour les marocains ???
Hier à 14:23 par Admin

» Traque aux étiquettes mensongères
Hier à 11:32 par Admin

» La BERD se dote d'un fonds spécial dédié aux démocraties arabes
Hier à 11:24 par Admin

Sujets similaires
  • » Les gains du poker sont-ils imposables ?
  • » Les avantages en natures sont cotisables ou imposables ou les deux?
  • » Primes non imposables et non cotisables
  • » Primes imposables et non imposables
  • » FOREX MACRO plan variable 8% a 30% plan fixe 21% . Retirer gains avec carte de debit. Solide et fiable.
  • » Vos idées et suggestions sont les bienvenues
  • » Formation poker offerte
  • » qui sont les plus gros actionnaires de Fannie Mae
  • » Quels sont vos horaires ???
  • » affiliation-business, 20 euros vous sont offert direct
  • Mai 2012
    LunMarMerJeuVenSamDim
     123456
    78910111213
    14151617181920
    21222324252627
    28293031   
    CalendrierCalendrier

    Partager | 
     

     Les gains du poker sont-ils imposables ?

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
    AuteurMessage
    Admin
    Admin


    Nombre de messages: 5700
    Points: 11950
    Réputation: 105
    Date d'inscription: 05/05/2008

    MessageSujet: Les gains du poker sont-ils imposables ?   Ven 24 Juil - 15:51

    Il est admis par l'administration fiscale que les gains de jeu de hasard ne sont pas considérés comme des revenus imposables. Les juges se sont déjà penchés sur le cas des joueurs de bridge, bien que ce jeu ne se base pas seulement sur le hasard. Depuis 1969, il est convenu que les gains de ces joueurs ne sont pas imposables à condition qu'ils ne proviennent pas d'une pratique professionnelle.

    Pour considérer qu’un joueur est professionnel, l'administration peut s'appuyer sur plusieurs critères :
    - L’importance des moyens mis en œuvre :
    les sommes engagées,
    le temps passé
    l'importance relative des gains.

    Si les revenus proviennent exclusivement des jeux, l'administration pourrait considérer que le joueur est imposable. Elle étudiera également les circonstances et notamment si le joueur se considère comme un professionnel.

    Pour le Poker, l'administration fiscale pourrait se pencher sur les règlements des concours internationaux. Il se peut que dans le règlement de ses compétitions, soit distinguées les catégories des joueurs : amateurs ou professionnel.

    Dans ce cas, il sera soumis à l'imposition dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux) et pourra alors déduire tous les frais relatifs à son activité. Un joueur qui gagnerait peu d'argent de son activité aurait tout intérêt à se déclarer professionnel et à déclarer le déficit de son activité.

    Religieusement parlant, je ne pense pas que ces gains soient licites pour les musulmans.
    Revenir en haut Aller en bas
    http://www.mizania.com En ligne
     

    Les gains du poker sont-ils imposables ?

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
    Page 1 sur 1

     Sujets similaires

    -
    » I-Gagnant - Gains reçus
    » Juré d'assises
    » Primes Cotisables , Imposables , Frais Engages
    » indemnités cotisables ou imposables
    » Calcul des heures : comment sont calculées vos heures ???

    Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
    MIZANIA :: France :: Forum France :: Argent.fr-