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 La poste : le changement du statut est lancé

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MessageSujet: La poste : le changement du statut est lancé   La poste : le changement du statut est lancé Icon_minitimeJeu 30 Juil - 0:29

Le projet de loi sur le changement de statut de La Poste a été présenté en conseil des ministres. Cette-dernière deviendra le 1er janvier prochain une société anonyme de "capitaux 100% publics", et non plus un établissement public.

Cette réforme doit permettre une "recapitalisation" de 2,7 milliards d'euros, a précisé Luc Chatel en rendant compte à la presse du projet de loi. La Caisse des Dépôts et Consignations (1,5 milliard d'euros) et l'Etat (1,2) vont souscrire à cette augmentation de capital.
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MessageSujet: Re: La poste : le changement du statut est lancé   La poste : le changement du statut est lancé Icon_minitimeVen 18 Déc - 22:53

L'examen du projet de loi transformant la Poste en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010 a été achevé par les députés. Le groupe de courriers mise sur une baisse de 3% de ses revenus cette année. Ils devraient se stabiliser l'an prochain

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi transformant la Poste en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010.

Il sera soumis au vote des députés mardi 22 décembre avant une CMP (Commission mixte paritaire) réunissant députés et sénateurs - qui, eux, l'ont adopté le 9 novembre - afin de parvenir à un texte commun le 12 janvier prochain.

Ce changement de statut doit permettre un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliard de l'Etat, 1,5 milliard de la Caisse des dépôts). L'Etat restera le grand actionnaire majoritaire avec un droit de contrôle sur tout projet de cession opérée par la Poste ou l'une de ses filiales . Le personnel pourrait être associé au capital.

Lors de l'examen du texte, plusieurs précisions ont été apportées. Un article du projet désigne La Poste comme "prestataire du service universel pour une durée de 15 ans". Le nombre de 17.000 points de contacts au moins sur le territoire national a été gravé dans le marbre. Les députés ont prévu l'expérimentation de l'ouverture des guichets, jusqu'à 21H30, un jour par semaine, dans les villes à partir de 50.000 habitants contre 75.000 prévus par le texte. Les villes plus petites pourront également solliciter cette expérimentation.

Par ailleurs, le régime de retraite complémentaire des postiers actuels a été garanti. Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration. Un amendement garantit l'accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil dans chaque bureau de poste.
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