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 Les délais pour l'obtention des cartes grises de plus en plus longs

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MessageSujet: Les délais pour l'obtention des cartes grises de plus en plus longs   Les délais pour l'obtention des cartes grises de plus en plus longs Icon_minitimeMer 31 Déc - 13:45

Le délai d’obtention de la carte grise auprès des centres d’immatriculation automobiles - services des mines-, est de plus en plus long.

Certains clients attendent non pas des semaines mais des mois pour l’avoir. Résultat : des véhicules qui roulent avec des plaques WW pendant des mois.

Un retard qui ne comprend pas parce que le nouveau système de cartes à puces, automatisé, est censé être plus performant .

On explique que ces retards ne sont pas dûs à une lenteur dans le processus de fabrication des fameuses cartes grises et que, dans le pire des cas, le retard atteindrait 2 mois et n’a pas de conséquences fâcheuses sur l’activité des entreprises de transport ou autres. Les dossiers des véhicules professionnels sont traités en priorité par les centres.

Ce que ne savent pas les citoyens, c’est qu’ils peuvent au moment du dépôt du dossier du véhicule, obtenir le numéro d’immatriculation avant même que le document ne soit prêt. Ils peuvent, par conséquent, payer les droits et taxes afférents au véhicule et rouler en toute légalité.
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MessageSujet: Re: Les délais pour l'obtention des cartes grises de plus en plus longs   Les délais pour l'obtention des cartes grises de plus en plus longs Icon_minitimeSam 11 Avr - 15:39

Les conséquences du retard :

Paiement de la vignette qui n’est possible, en effet, que quand le véhicule dispose d’une carte grise. Problème qui a été, fort heureusement, rattrapé dans le Code général des impôts (CGI) qui a été modifié justement pour contourner le problème. Ainsi, l’article 261du code stipule désormais que «pour les véhicules mis en circulation en cours d’année, la taxe (la vignette) doit être payée dans le mois courant à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise....», la date apposée par le centre immatriculateur faisant foi.

Les transporteurs routiers qui opèrent à l’international. En effet, certains d’entre eux, qui ont eu l’imprudence d’envoyer des véhicules vers l’Europe avec un simple récépissé de dépôt de la carte grise, se sont vu infliger des amendes faramineuses ( autour de 3 000 euros) par les contrôleurs espagnols qui n’ont pas accepté le récépissé comme document de remplacement de la carte grise.


Voilà, quand on fait les choses de travers, ça donne ça


Processus actuel du traitement des documents

Dans l’ancien système, le dossier d’une voiture d’occasion, initialement immatriculée à Oujda et revendue à Casablanca devait être expédiée au centre d’Oujda, lequel après vérifications des données, fabriquait la nouvelle carte grise avant de l’envoyer à Casablanca. Désormais, tous les documents sont fabriqués à Casablanca, mais les dossiers sont toujours traités au lieu d’origine du véhicule. La mise en réseau des centres immatriculateurs permet ainsi d’ordonner la confection du document de manière automatisée. A terme, tous les dossiers devraient être traités en réseau, le biais du système d’information, indépendamment du centre où a été mis en circulation le véhicule pour la première fois.

Apparemment, les choses semblent revenir progressivement à la normale. le délai de délivrance des cartes grises avoisine les 2 mois, le ministère du transport, promet encore mieux. délivrer les documents (permis et cartes grises) au bout de 15 jours, devrait être atteint d’ici la fin de l’année actuelle.

Les chiffres
Le ministère en donne pour preuve les chiffres sur la cadence de délivrance et de fabrication des documents. Aujourd’hui, le ministère fabrique en moyenne 45 000 cartes grises et permis par jour. Pour le seul mois de mars, le ministère a délivré près de 80 000 documents dont 36 000 cartes grises, 31000 permis de conduire provisoires et 13 000 permis définitifs.
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