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 Forum e-gov : 4e édition

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MessageSujet: Forum e-gov : 4e édition   Forum e-gov : 4e édition Icon_minitimeSam 3 Jan - 13:55

On a parlé de  :

Caisse nationale de sécurité sociale, dont le portail Internet Damancom permet de réaliser des opérations de télédéclaration et de paiement.

Services en ligne développés par l’Ompic (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale). Depuis 2006, cet établissement offre la possibilité de déposer en ligne des demandes de marque, d’effectuer le suivi de ces demandes, ainsi que le paiement des droits et l’envoi automatique du récépissé de dépôt.Un partenariat a été développé avec le centre monétique interbancaire pour le développement du service DirectInfo. Celui-ci permet aux usagers d’une carte de paiement électronique de consulter en ligne les données de l’Ompic sur les informations légales et financières des entreprises. En outre, le système permet aux titulaires de marques de surveiller leurs droits acquis et, le cas échéant, de s’opposer à l’enregistrement de marques pouvant porter préjudice à ces droits.
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