Job etudiant en France: Vos droits

Comme pour les stages, en matière de jobs, il existe quelques abus. Pour éviter de vous faire arnaquer, mieux vaut connaître un certain nombre de règles. D'abord, n'acceptez pas de travailler au noir. Vous risquez des pénalités, sans compter qu'en cas d'accident du travail vous n'êtes bien sûr pas couvert.
En matière de petits boulots, trois types de contrat peuvent vous être proposés

• Le contrat à durée déterminée (CDD). Ces contrats écrits sont conclus pour l'exécution d'une tâche précise (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire de l'activité…). Ils doivent notamment mentionner la durée du contrat, votre fonction, votre rémunération…

• Le contrat de travail saisonnier, qui entre dans le cadre des CDD, à la différence près qu’il peut ne pas mentionner de date précise d’échéance. Il ne s’applique en principe que pour l’exécution de tâches amenées à être renouvelées en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...), indépendamment de la volonté de l'employeur. Mais il peut comporter une clause de reconduction.

• Le contrat vendanges : il est conclu pour un mois (renouvelable) pour les préparatifs et la réalisation des vendanges. Un salarié peut en conclure plusieurs successivement - avec le même employeur ou non -, sans que le cumul des contrats n'excède toutefois au total deux mois au cours de l'année civile. Le contrat est exonéré de cotisations salariales, sous certaines conditions : la rémunération nette est donc plus importante !

• La mission d'intérim. L'agence de travail temporaire doit fournir un contrat dit de "mission", qui comprend notamment les clauses du contrat conclu entre celle-ci et l'entreprise dans laquelle vous allez travailler, votre fonction, votre rémunération…
Enfin, quel que soit le contrat, vous devez recevoir un bulletin de paie à la fin de chaque mois.


Les rémunérations

La plupart des petits boulots sont rémunérés au SMIC. Le SMIC horaire brut est depuis le 1er juillet 2009 de 8,82 € l'heure. Notez que les rémunérations sont souvent supérieures lorsque le travail exige des qualifications particulières (niveau d'études élevé, maîtrise de langues étrangères…).
A noter, les jeunes de moins de 17 ans, sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC, minoré de 20 %, et ceux âgés de 17 à 18 ans, sur la base du SMIC, minoré de 10 %. Sauf si le jeune possède six mois de pratique professionnelle dans la branche.

Les animateurs sont, eux, rémunérés à la journée. Lorsqu'ils sont nourris et logés, leur rémunération tourne autour de 25 €. Lorsque ce n'est pas le cas (centres aérés), elle peut dépasser les 75 €.

Les primes et les indemnités. En plus de ces rémunérations, vous pouvez également avoir droit à des primes et indemnités. À votre rémunération s'ajoute obligatoirement l'indemnité de congés payés si vous avez effectué au moins quatre semaines de travail (même non consécutives). Elle représente 10 % de la rémunération brute totale. Elle vous sera versée au terme de votre contrat. La prime de précarité, 10 % de la rémunération brute totale, doit vous être versée au terme d'un CDD. Cette prime n'est toutefois pas obligatoire s'il s'agit d'un contrat saisonnier.


Les questions pratiques:

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Si vous avez plus de 14 ans, vous pouvez travailler, mais attention les employeurs préfèrent toujours faire travailler des personnes majeures (entre 14 et 16 ans, le travail est autorisé durant la moitié des vacances d'été et avec l'accord de l'inspection du travail ainsi que celui des parents ; entre 16 et 18 ans, le travail est autorisé avec le seul accord des parents). À noter : certains types de travail sont interdits aux mineurs (travail dangereux, travail nocturne…).
Plus d'infos sur le site du service public.

Comment déclarer ses revenus ?

Que vous soyez mineur ou majeur, vous devez déclarer vos rémunérations, même si elles sont très faibles. Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez déclarer vos revenus sur la déclaration de vos parents. Mais ceux-ci verront peut-être leurs impôts augmenter. Vous pouvez alors faire une déclaration d'impôts à part (formulaires dans les mairies ou les centres des impôts). Mais attention, vos parents perdront le bénéfice d'une part ou d'une demi-part. Un calcul s’avère donc nécessaire.

À signaler : pour les jeunes de moins de 25 ans, dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel.

Comment calculer un salaire net ?

Les employeurs indiquent sur leurs contrats de travail une rémunération brute. Pour savoir ce que vous percevrez réellement, soit le montant net de votre salaire, retirez environ 20 % du salaire brut.
Une ligne d’information répond à vos questions

La ligne d'information "Travail info service" du ministère du Travail répond de manière personnalisée à toutes vos questions sur la réglementation du travail.

Travail info service, tél. 0825.34.73.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (0,15 €/mn). Pensez également à consulter les fiches pratique du site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : www.travail-solidarite.gouv.fr/

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