Marchés publics : La soumission électronique pour 2010

Garantir une transparence en matière de gestion des marchés publics, depuis le lancement des appels d’offres jusqu’au règlement de la prestation, est parmi les préoccupations majeures des responsables de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Pour ce faire, un programme de dématérialisation des procédures a été lancé depuis 2007.

La direction de la TGR a présenté le détail de l’avancement de ce projet par lequel elle vise à garantir l’égalité d’accès pour les entreprises aux marchés publics dans un cadre marqué par la transparence.

«La réalisation de ce programme passe par 3 étapes», rappelle Bouriss Ahmed, directeur de la réglementation et de la normalisation comptable à la TGR.

La 1ère consiste en la création d’un portail des marchés publics et l’élaboration d’une base de données. Le site est déjà opérationnel depuis octobre 2007. Il permet la publication et le téléchargement des informations et des documents se rapportant à l’opération de passation des commandes publiques. Il s’agit en particulier des programmes prévisionnels des achats et des avis d’appels d’offres ainsi que leurs résultats (extraits des PV). Sans oublier de citer les listes des sociétés exclues des marchés publics et la documentation sur ces derniers.
Pour la base de données sur les marchés, elle sera prête fin janvier 2009. Elle contiendra toutes les informations concernant la gestion et le suivi des commandes de l’Etat comme les délais de réalisation et la répartition des marchés par nature et par zones géographiques. Ce qui va permettre de dégager des indicateurs sur les conditions d’exécution de ces commandes.
La 2ème étape de ce programme vise la mise en place de la soumission électronique des offres à partir de 2010. Cette dématérialisation des procédures permettra aux soumissionnaires de transmettre leurs dossiers de candidature sous forme électronique. Et pour les acheteurs publics de recevoir les soumissions électroniques dans des conditions particulières de sécurité et dans le respect des procédures de traitement des offres.

Place des marchés
Dans le cadre de ce programme, il est prévu la constitution, à partir de 2010, d’une place de marchés. Ce projet est articulé en 2 composantes :
La 1ère consiste en l’élaboration d’un catalogue électronique. La 2eme vise la création d’un système des enchères inversées qui permet la mise en concurrence électronique et en temps réel des soumissionnaires. Ce qui permettra à l’acheteur public d’attribuer le marché au soumissionnaire ayant proposé le prix le plus bas.