L’Ompic baisse ses tarifs

Les tarifs revus à la baisse de certains services de l’Ompic entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Cette révision touche les brevets d’invention qui ont subi une réduction de 50% par rapport au tarif normal pour les demandes formulées par les PME, les universités publiques et les personnes physiques.

Désormais, les droits de dépôt et de publication des brevets d’invention sont séparés. Aussi, les tarifs des demandes de certificats négatifs en ligne et des demandes pour les enseignes ont été réduits. L’objectif est d’encourager le dépôt en ligne et de stimuler les demandes par les personnes physiques. De nouvelles formules de tarification incitatives ont été proposées pour l’acquisition et la consultation des bases de données financières et commerciales.