Plan Maroc Numeric pour l’administration

La mise en place d’une centrale d’achat internet pour l’Administration se traduira par des économies et permettra de combattre la corruption.

L’administration compte également offrir un vrai service aux citoyens tels que les actes de naissances en ligne.

A rappeler qu’il est dejà possible de payer ses impots en ligne

Le constat n'est pas le mien -même si je le partage amplement- mais celui du conseil économique et sociale -CES-

le CES s’est intéressé à la qualité des informations institutionnelles sur internet. Son constat :

En dépit de quelques success stories avérées (système Badr de la Douane lancé par feu Mossadeq, le site des Impôts ou encore le portail E-Fes qui permet aux citoyens d’obtenir des documents en ligne),

- Faiblesse des services,
- déficit en informations
- non-mise à jour des portails,

au point que le CES considère que «la gestion est chaotique et ces sites demeurent inutiles et sans réel avantage numérique». Aucune autorité ne gère ces portails.

Près de 76 sites sont détenus par des particuliers et des entreprises privées. Ce qui laisse ces portails à la merci des hackers.

C'est la différence entre la théorie et le réel :

théoriquement on lance des sites par ci et par là

En réel, la grande majorité ne sert à rien et n'apporte aucune valeur ajoutée.

Les chantiers :

Portail watiqa.ma faisant office d’un guichet unique pour la commande en ligne de documents administratifs. Le système n’est pas encore complet: une expérience pilote à Rabat vient d’être lancée le 31 janvier dernier. Ce projet pilote permet de commander l’extrait et de la copie intégrale de l’acte de naissance sur 23 bureaux d’état civil (il s’agit d’une dématérialisation de la procédure de demande de l’acte et non pas d’une dématérialisation de l’acte). Selon le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, la généralisation progressive de ce système se fera sur 12 à 18 mois. Plus besoin donc de se rendre dans son lieu de naissance (parfois deux fois, pour la demande et le retrait). En principe, l’officier d’état civil devrait recevoir la requête sur son poste, la traiter, vérifier le registre, mettre le document complété dans une enveloppe avec recommandé, et poster le tout à destination au requérant (qu’il soit au Maroc ou à l’étranger).

Un grand chantier lié à la modernisation de l’état civil est également prévu. Mobilisant un budget d’environ 500 millions de DH, ce projet permettra à terme au ministère de l’Intérieur et à la direction des collectivités locales de dématérialiser les 40 millions d’actes d’état civil en vue de créer un registre national. Il s’agit de la saisie des registres d’état civil (prérequis à un système d’information centralisé). Initialement prévu pour être achevé en décembre 2013, ce programme est aujourd’hui à la peine.

Le fameux projet de dématérialisation des marchés publics n’a pas encore atteint les objectifs escomptés. Celui-ci promettait pour décembre 2011 une réduction du coût de la passation de marché à travers une consultation et une soumission aux offres en ligne et une dématérialisation de la liasse de dossiers administratifs et techniques. Une première part du projet a été complétée. Elle concerne les procédures de contrôle de la dépense publique et de délégation de crédit entre ordonnateurs et sous ordonnateurs. Malheureusement, du côté des entreprises soumissionnaires, le projet peine à décoller. Les promesses de soumissions en ligne et de dématérialisation des dossiers administratifs sont au point mort et le système demeure encore à un niveau embryonnaire.

La modernisation des services aux entreprises connaît également quelques ratés.

Le plan promettait de faciliter la création des entreprises en ligne et l’institution d’un identifiant commun (échéance 2013). Il visait la simplification des services liés à la propriété industrielle (début 2012) et la consultation du registre du commerce en ligne. «Nous ne sommes encore qu’à mi-chemin et les procédures ne sont pas encore tout à fait au point», témoigne Amin Hajji, avocat spécialiste en droit des affaires.

Ainsi, malgré quelques avancées, la dématérialisation de la création d’entreprises prend du retard. L’objectif étant de simplifier les démarches liées aux processus de création d’entreprise: le certificat négatif, enregistrement des actes, blocage de capital, inscription au registre du commerce. Les professionnels (experts-comptables, fiduciaires, CRI) mandatés par le promoteur effectueront donc le dépôt du dossier et le paiement en ligne des droits associés. Ils pourraient suivre en ligne l’avancement des dossiers et apporter, le cas échéant, les compléments.

Selon le ministère de l’Industrie, le projet a franchi un premier palier avec la réalisation d’une version «bêta» (pilote) permettant la création d’une SARL par les professionnels. L’ouverture aux entrepreneurs (toutes formes juridiques) sera effective l’année prochaine. Dans un premier temps (1er trimestre 2012) la création juridique de l’entreprise et de la personne morale sera orientée exclusivement vers les professionnels. A fin 2012, le concept devrait connaître une généralisation aux entrepreneurs au même titre qu’aux professionnels. Les autres formes juridiques des sociétés seront également prises en compte.

Le chantier de la dématérialisation du registre du commerce prend également du retard. Censé être finalisé courant 2011, le système n’est pas encore opérationnel. Celui-ci devrait permettre un traitement direct de l’information au niveau des registres locaux grâce à une saisie en temps réel et sécurisé. Le site permettrait également une délivrance d’extraits et de certificats en ligne. «Nous ne pouvons pas encore aller sur le site (ndlr: www.eRC.ma), introduire l’identifiant et le mot de passe et réunir directement l’information dont nous avons besoin. Pour l’instant, il faut encore passer par un fonctionnaire administratif», explique Hajji. A en croire les autorités responsables, un projet pilote sera bientôt opérationnel sur Casablanca pour un élargissement progressif au cours de l’année.

De surcroît, le plan e-gov avait pour but de dématérialiser les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA. Pour l’IS et la TVA, le système est aujourd’hui rodé par la DGI. La déclaration en ligne est obligatoire pour toutes les sociétés qui réalisent plus de 50 millions de DH de chiffre d’affaires. En revanche, la déclinaison IR est en cours de déploiement. Depuis mars 2011, le téléservice est ouvert aux personnes physiques dont le domicile fiscal ou principal établissement relève de la Direction régionale de Mohammédia. La télédéclaration des traitements et salaires y est en cours de test.

Pour le volet déclaration et paiement en ligne des cotisations sociales, l’administration a mis au point un portail destiné aux entreprises affiliées à la CNSS, et à leur mandataire pour la télédéclaration des salaires versés et le télépaiement des cotisations. Selon les derniers chiffres communiqués, plus de 25.000 entreprises utiliserait déjà le portail (www.damancom.ma) permettant la gestion des cotisations de plus d’un million de salariés (soit 81% de la masse salariale).

Certification

Le certificat numérique joue le rôle d’une pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire. Il comporte, entre autres, un numéro de série, le nom du bénéficiaire, le nom de la société, les dates de début et de fin de validité, et la liste des usages autorisés (télédéclarations,.).

L’exigence du certificat numérique découle du fait qu’elle permet de garantir: l’identification, l’authentification et la confidentialité. Or, selon les professionnels, cette donnée fait encore défaut au traitement des données en ligne. Ce qui pose donc le problème de leur valeur juridique. C’est le principal obstacle à la généralisation du recours à la dématérialisation chez les avocats, conseillers juridiques, notaires, etc.

Le plan Maroc Numeric a prévu tout un volet instituant une plateforme d’opérateurs de certification électronique sous le pilotage de Barid Al Maghrib. La Poste a reçu l’agrément de l’ANRT en tant qu’opérateur de certification électronique en avril 2011. Depuis pas grand-chose.

La délivrance des certificats devrait néanmoins s’améliorer au fur et à mesure de la création de nouveaux services électroniques nécessitant un certificat et l’intégration de la signature électronique dans nos différentes démarches (contrat, facture, etc.). A noter que la CNSS ne s’oriente pas vers la migration à Barid Al Maghrib. Les nouveaux services qui pourront l’utiliser sont: la dématérialisation des appels d’offres et la demande en ligne du casier judiciaire.

Le Maroc progresse dans le classement des services administratifs en ligne.

Une série d’efforts qui s’inscrivent dans le cadre du programme e-gov qui a permis au Maroc d’occuper la 56e place mondiale devant l’Inde, l’Afrique du Sud et bien d’autres pays plus avancé technologiquement.

En une année le Maroc a gagné 48 places !

Lancé en 2009, le plan Maroc Numéric a déjà commencé à donner ses fruits. «Sur les 89 services prévus par ce plan, 15 considérés comme très importants, devaient être livrés à mi-chemin de la période de son déploiement», a fait savoir Boubker Badr, directeur de l’économie numérique au ministère du Commerce, de l’Industrie et des nouvelles technologies.

Il s’agit notamment du :
- Passeport biométrique, dont le formulaire est rempli en ligne,
- Les télé-services de prévoyance sociale,
- Les services consulaires en ligne,
- Registres de commerce en ligne…

«Ces avancées ont permis au Maroc d’améliorer son classement sur l’indice de l’ONU relatif à l’e-gov, en passant de la 107e à la 56e place en 2011».

Néanmoins, la consolidation de ces acquis nécessite la mise en place d’une série de mesures. Il s’agit d’abord «d’adopter une nouvelle approche, qui consiste à axer la stratégie sur le citoyen plutôt que sur l’administration», a estimé Chakib Benmoussa, président du Conseil économique et social. Pour lui, «il est impératif de procéder à un réingeneering des processus afin d’éviter de reproduire les mêmes procédures administratives qui ont prouvé leurs limites».

Le président du CES a aussi insisté sur l’importance de la transversalité de la stratégie afin d’assurer sa cohérence, notamment à travers la mise en place d’un identificateur commun pour chaque citoyen ou entreprise.

Ceci est d’autant plus important que «60% des projets du Maroc Numéric n’atteignent pas leur objectif», a estimé Mohamed Lakhlifi, président de l’Apebi. Pour lui, «il faut mettre l’accent sur le facteur humain à travers un changement du comportement, notamment en favorisant la généralisation de l’accès aux outils technologiques.

Une grande partie des mesures évoquées ont contribué à la réussite de l’expérience de l’e-gov au Bahreïn.

Le Bahreïn propose actuellement à des citoyens plus de 200 services gouvernementaux, via un portail unique. Ce pays a constaté le rôle capital du marketing pour la promotion et la vulgarisation du plan gouvernemental, mais aussi du facteur humain qui constitue la pierre angulaire de cette stratégie.

Sur ce point, le Maroc a lancé un travail de fonds dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement, à travers l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les écoles. Le département de l’Enseignement supérieur s’est également lancé dans la promotion de la recherche parteneuriale pour promouvoir l’innovation, notamment avec les opérateurs télécoms.

Parallèlement, les centres de formation professionnelle ont aussi mis la main à la pâte pour favoriser la réussite de la stratégie numérique. Un programme dans le secteur des TIC a été initié dès 2005. «Aujourd’hui, 13,3% du dispositif de l’OFPPT sont orienté vers ce secteur, et 28.000 jeunes suivent actuellement des formations en TIC», a souligné Larbi Bencheikh, directeur général de l’Office. L’intervention de l’OFPPT s’étend également à d’autres départements ministériels. Un plan de formation continue de 4.000 cadres du ministère de la Justice, en grande partie des magistrats, a déjà été mis en place. Un autre, qui sera opérationnel prochainement, visera le personnel du ministère de l’Intérieur.

Carte de visite du Bahreïn Situé sur un archipel du Golfe et au cœur du marché du Moyen-Orient, l’essentiel du territoire (711 km2) est constitué par l’île de Bahreïn. Le pays est relié à l’Arabie saoudite (Est) par le pont-digue du Roi Fahd, qui est long de 25 km. Bahreïn compte une population de 1,3 million d’habitants (dont 54% d’étrangers). L’économie y est fortement dépendante du pétrole. L’or noir représente 60% des exportations, 70% des revenus du gouvernement et quelque 30% du PIB. La majeure partie des exportations se compose de produits pétroliers transformés. Du coup, la santé économique de Bahreïn est fortement liée au aux fluctuations des cours du pétrole. Premier pays du Golfe à avoir découvert le pétrole (en 1932), Bahreïn serait en train d’exploiter ses derniers barils. La richesse de l’archipel en hydrocarbures est des plus limitées dans la région. Mais à défaut du brut, le pays a tablé sur la diversification de son économie (Vision 2030) et surtout développé une expertise dans la transformation pour vendre la ressource avec des plus-values confortables. Mieux encore, même si la production interne du brut a considérablement diminué depuis 2010, la production du pétrole raffiné a augmenté avec le brut importé à des conditions avantageuses d’Arabie saoudite. Le Royaume est en train de finaliser un terminal pétrolier pour importer du GNL des Etats-Unis. Ce terminal sera opérationnel en 2014.