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 Route : plus question de contester l'éthylomètre !

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Route : plus question de contester l'éthylomètre ! Empty
MessageSujet: Route : plus question de contester l'éthylomètre !   Route : plus question de contester l'éthylomètre ! Icon_minitimeLun 9 Nov - 22:53

Depuis 2007, plusieurs juridictions avaient annulé des PV pour non respect du mode d'emploi des éthylomètres : au motif que le procès verbal était vicié. Et ce, même si l'automobiliste reconnaissait volontiers qu'il était totalement bourré ! 

L'argument brandi par les avocats semblait en effet imparable : les policiers ou gendarmes n'avaient pas respecté le délai de 10 à 30 minutes -selon le modèle de l'appareil- entre le moment où l'automobiliste avait bu et celui où on lui avait demandé de souffler dans l'appareil, comme le prévoit expressément le mode d'emploi. 

Plusieurs cours d'appel, comme celles de Reims, Paris, Versailles ou Angers, avaient validé cette analyse, arguant que le non-respect du délai réglementaire avant de procéder au contrôle du taux d'alcoolémie portait atteinte à la fiabilité du résultat obtenu.

Dans un arrêt du 13 octobre, la Cour de cassation balaie cet argument. La plus haute juridiction de France estime que la seule homologation de l'éthylomètre suffit à établir sa bonne utilisation.

Cet arrêt va dans la même ligne de la jurisprudence récente sur les angles des radars". Par deux fois, la Cour de cassation a en effet rejeté l'argument selon lequel les radars qui ne respectaient pas un angle de 25° n'étaient pas conformes.
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